Pour 10 $, une danseuse offre un spectacle privé à un client dans un isoloir, se fait toucher les seins et les fesses, s'asseoit sur lui, en gardant sa culotte. Indécent? Non. Prostitution? Oui, selon une décision de la Cour municipale de Laval renforcée, en janvier, par la Cour suprême du Canada.
«La notion de prostitution se veut objective et non évolutive. Faut-il le rappeler, la prostitution ne nécessite pas de relations sexuelles. C'est le fait pour un homme et une femme d'offrir son corps ou une partie de son corps contre rémunération», écrivait le juge Yves Fournier, en octobre 2007.
Bar Salon Le Lavalois
Ce jugement était prononcé quatre ans après l'arrestation, le 20 novembre 2003, de 13 danseuses, un portier et un client, au Bar Salon Le Lavalois, situé au 550, boulevard des Laurentides. Ces derniers étaient reconnus coupables de s'être trouvés, sans excuse légitime, dans une maison de débauche.
Le portier, le client et huit danseuses en ont appelé de la décision jusqu'en Cour suprême. Ils étaient déboutés en Cour supérieure le 6 janvier 2009 et en Cour d'appel, le 15 juin 2010. Le 13 janvier dernier, le plus haut tribunal du pays rejetait la demande d'autorisation d'appel.
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Indécence et prostitution
Dans ce contexte, la décision du juge Fournier, corroboré par les instances supérieures, s'ajoute à la jurisprudence, en matière de «danse contact».
«Quand on parle de la jurisprudence dans cette matière-là, c’est l’arrêt Blais Pelletier [Cour Suprême, 1999]. C’est moi qui l’ai plaidé, dit Me Robert La Haye. Il semble clair qu’une danseuse qui se laisse toucher, s’il n’y a pas relation complète, dans un isoloir, conformément à l’arrêt Blais Pelletier: attouchements aux fesses, aux cuisses et aux seins, c’est permis. Et le juge ne s’était pas prononcé sur la prostitution.»
Là réside la difficulté de définir, au sens du droit, les fameuses danses contacts, qui ont gagné en popularité, depuis l'arrêt Blais Pelletier. Ces danses ne sont pas indécentes, statuait la Cour suprême, en 1999.
Dans l'affaire du Bar Salon Le Lavalois, le juge Fournier admettait que ce qui se passait dans l'isoloir n'était pas indécent; l'indécence étant une notion qui évolue avec le niveau de tolérance de la société. Il faisait pourtant valoir qu'il s'agissait de prostitution. «Il n'existe aucun facteur subjectif dans la notion de prostitution. [...] On est en face d'un cas de prostitution ou on ne l'est pas.»
Ce n'est toutefois pas l'avis du juge Pierre J. Dalphond de la Cour d'appel, qui a signé une dissidence dans ce même dossier, en juin 2010. La notion de prostitution doit aussi être définie en fonction du critère de tolérance dans la société, dit-il en résumé.
Un ou l'autre
Les notions d'indécence et de prostitution se côtoient, dans la définition d'une maison de débauche admise par le Code criminel: un lieu tenu, occupé ou fréquenté «à des fins de prostitution ou pour la pratique d'actes d'indécence».
«Ça ne prend pas les deux pour faire une maison de débauche, ça prend l’un ou l’autre, précise Me La Haye, qui rappelle que la prostitution en soi n'est pas illégale. Ce qui est un crime, c’est la tenue d’une maison de débauche ou les agissements autour de la prostitution, comme la prostitution de rue.»
Le propriétaire du Bar Salon le Lavalois, en vacances, n’a pas retourné l’appel du Courrier Laval.
