Pour trois organismes lavallois, dont Sauvons nos trois grandes îles (STGI), Québec s’apprête à ouvrir la porte à des abus similaires à la démarche de la Ville, en 2001, permettant le développement des trois îles de l’archipel Saint-François.
L’avant-projet de loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme, dont les auditions publiques à l’Assemblée nationale ont débuté le 10 mai, prévoit la création de «zones franches d’approbation référendaire».
Une approche décriée par deux autres organismes lavallois. «On demande aux citoyens de participer à l’aménagement de leur territoire, mais sans avoir le droit de demander un référendum sur un projet. C’est prendre les citoyens en otage», fait valoir le Conseil régional de l’environnement (CRE) de Laval, dans son mémoire déposé à la Commission sur l’aménagement du territoire.
«La voix des citoyens est bâillonnée; c’est un net recul à [sic] la démocratie», écrit le Comité de protection de l’environnement Saint-François.
Plus de référendum
L’objectif des zones franches: «faciliter la réalisation de projets qui visent la réhabilitation, la rénovation ou la densification de certains secteurs» et favoriser «les projets qui contribuent au développement durable des milieux de vie», peut-on lire dans le document d’information sur l’avant-projet de loi. Les notions de réhabilitation, de rénovation ou de densification ne sont pas définies.
Ces zones seraient délimitées dans le plan d’urbanisme des villes. Le processus d’information et de consultation actuel serait maintenu, mais les citoyens concernés ne pourraient ultimement se prononcer via un référendum, sur un projet dans une zone franche.
Les défenseurs de l’archipel tirent des leçons du passé, eux qui se sont prévalus du processus référendaire à deux reprises pour s’opposer à des projets de développement dans les années 1990 et qui se sont sentis trahis, en 2006.
Rappel des faits
En 2001, Laval adopte en catimini un règlement qui permet le développement, non assujetti à l’approbation référendaire, dans 131 zones, incluant l’archipel Saint-François. En 2006, des riverains prennent connaissance du règlement.
Des avocats consultés concluent que le processus de son adoption transgresse la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Le Ministère des Affaires municipales met aussi en doute la légitimité de la démarche, mais n’accède pas à la demande d’enquête publique de citoyens.
En mai 2008, un projet de loi privé est soumis à l’Assemblée nationale, pour valider le règlement contesté. Une manœuvre qui rappelle le dépôt récent du projet de loi 204 pour permettre l’octroi du contrat de gestion du futur amphithéâtre de Québec sans appel d’offres, malgré les dispositions de la Loi sur les cités et villes, admet la présidente de STGI, Huguette Larochelle.
En novembre 2008, 48 heures avant le déclenchement des élections provinciales, les députés libéraux s’engagent à décréter une mise en réserve des îles. Cédant sous la pression, la Ville abolit finalement son règlement en février 2009.
Densification
«La Ville a déjà fait des choses tellement ahurissantes, dit Mme Larochelle. Dans certaines municipalités, qui ont une certaine vision, l’autonomie est bonne, car on peut faire de beaux projets. Mais dans les villes où il y a des abus au niveau environnemental et au niveau de l’urbanisme, je crois qu’il faut tenir les guides plus serrés.»
L’absence de définition des critères qui mèneraient à la création de zones franches fait sourciller Huguette Larochelle. Elle n’est pas la seule à s’inquiéter: «À titre d’exemple, le terme densification apparaît trop vague. […] Employé à mauvais escient, […] il pourrait s’appliquer à toute zone destinée à accueillir des développements, quel que soit le niveau de densité de départ», écrit l’organisme Vivre en ville, dans son mémoire déposé à la Commission de l’aménagement du territoire.
Malgré la notion de développement durable évoquée dans l’avant-projet de loi et la nouvelle Politique de l’urbanisme durable de la Ville de Laval, le mot «densification» réveille un vieux fantôme, pour STGI.
En 2004, la municipalité régionale de comté (MRC) de Laval consultait la population sur son Second projet de schéma d’aménagement révisé. «En réponse à une question d’un citoyen, notre maire avançait qu’il verrait d’un bon œil qu’à […] l’île aux Vaches, on permette la construction de tours d’habitation, ceci afin d’obtenir une densification de la population», peut-on lire dans le mémoire de STGI.
Or, à l’époque comme aujourd’hui, cette île, qu’aucun pont ne lie à Laval, n’était pas développée. «La position de notre Ville en 2001 et en 2004 ne donne-t-elle pas l’impression que le futur avant-projet de loi était en train de se concevoir, sinon de s’écrire? demande l’organisme. Si on adoptait l’avant-projet de loi, cela reviendrait à cautionner l’irrégularité de Laval en 2001.»
La balle à Québec
«À l’île aux Vaches, seule la construction d’un pont étroit serait permise, donc la densification n’est pas possible», note Jean-Maurice Duddin, attaché politique du maire Gilles Vaillancourt.
Quant au sort de l’ensemble de l’archipel, «on attend de voir la suite des choses du côté de Québec», dit M. Duddin. Le gouvernement provincial allouait, en 2009, 34 000 $ pour l’évaluation du potentiel écologique des trois îles. Les résultats de l’étude seront dévoilés en septembre.
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