L’avant-projet de loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme n’est pas assez souple et le processus référendaire actuel doit être remis en question, voire aboli, disent de nombreux intervenants, qui prônent l’implication des citoyens en amont des décisions.
Alors qu’à Laval, trois organismes s’opposent à l’élimination de l’approbation référendaire dans certaines zones, des messages fort différents sont livrés devant la Commission de l’aménagement du territoire.
Les auditions publiques sur l’avant-projet de loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme, débutées en mai, se poursuivront en août.
Démocratie participative
Parmi les plus farouches opposants au système actuel: l’Union des municipalités du Québec (UMQ), dont fait partie la Ville de Laval. «Ce mécanisme place les citoyens et les élus en opposition plutôt qu’en mode consultation.»
«Le projet peut être très bon, mais le débat peut être biaisé par d’autres considérations», dit pour sa part Claude Beaulac, directeur de l’Ordre des urbanistes du Québec (OUQ), qui recommande une «démocratie participative».
Tout comme l’UMQ, l’Ordre suggère de consulter le public en amont, mais propose plus concrètement de le faire lors de la conception du plan d’urbanisme de la ville.
«Les gens s’opposent quand ils sont traités comme des moins que rien», fait observer le directeur de l’OUQ. Avec une bonne planification, incluant consultation, compromis et arbitrage, le plan devient un «contrat social». «Pourquoi on irait en référendum, ensuite?» demande M. Beaulac.
L’approbation référendaire serait toutefois applicable lorsqu’un amendement est apporté au plan, ou lorsqu’un projet s’écarte de l’esprit du plan d’urbanisme, notamment dans les zones franches d’approbation référendaire, proposées dans l’avant-projet de loi, dit M. Beaulac.
Pas dans ma cour
Faut-il supprimer le processus référendaire? «Oui», répond Alexandre Turgeon, président de Vivre en ville, qui a préparé un mémoire en collaboration avec Équiterre, la Fondation David Suzuki et le Regroupement des conseils régionaux de l’environnement.
L’organisme propose un recours devant la Commission municipale, «lorsqu’un projet ou une décision semble aller à l’encontre des objectifs du plan d’urbanisme, du schéma ou des orientations en matière d’aménagement».
Vivre en ville prône une «approche collaborative» avec le citoyen et même sa participation à la conception de projets.
Avec le système actuel, «c’est souvent du "pas dans ma cour"», dit M. Turgeon. L’approche collaborative, plus constructive, n’est cependant pas ouverte à tous, prévient-il. «On identifie certains groupes. Une assemblée de 600 personnes, je ne suis pas sûr que ça permet de faire émerger un projet.»
Il faut du temps, pour instaurer une culture de consultation, dit-il. «Les élus et les employés municipaux ont l’impression qu’ils savent ce qu’ils ont à faire. Mais il faut avoir l’humilité de mettre en place ces mécanismes.»
Pas systématique
À Laval, le recours à la consultation n’est pas une pratique systématique. À titre d’exemple, la Ville a invité, en mai, la population à faire part de ses commentaires et réflexions, afin d’ajuster le contenu de la future Politique de l’activité physique.
Une telle consultation n’a pas été mise en place pour l’élaboration de la Politique de l’urbanisme durable de la Ville. Pourquoi? «Nous sommes en consultation tous les mois, par les assemblées de zonage», a répondu le maire, lors du lancement de cette politique, le 26 mai.
