Une hausse du prix de l'essence et des droits d'immatriculation

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Kariane Bourassa
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Recommandations de la CMM

La CMM demande d'augmenter graduellement la taxe sur l'essence sur le territoire de l'AMT.

Gilles Vaillancourt, maire de Laval et vice-président de l’exécutif de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), et d'autres élus municipaux membres de l’exécutif ont présenté, le 16 août, leurs demandes au gouvernement et aux partis politiques à la suite du dépôt du Rapport de la commission du transport de la communauté sur le transport en commun.

D'entrée de jeu, les maires demandent au ministre des Finances d'augmenter graduellement la taxe sur l'essence sur le territoire de l'Agence métropolitaine de transport (AMT), en tenant compte de la capacité de payer des contribuables, ainsi que de l'impact sur la compétitivité de la région de Montréal.

La hausse serait de 0,5 cent annuellement pendant 10 ans, jusqu'à un maximum de 5 cents par litre. La mesure est évaluée à 17 M$.

«Cette source est équitable, car la consommation d'essence reflète l'utilisation du réseau routier. En favorisant une utilisation moindre de la voiture et l'achat de voitures moins énergivores, cette taxation contribue à la lutte contre les changements climatiques», peut-on lire dans le rapport.

Indexation des droits d’immatriculation

La seconde proposition faite au gouvernement du Québec est d'indexer la taxe sur les droits d'immatriculation et de procéder à une modulation de cette taxe selon le nombre de cylindrées. La mesure affecterait également les véhicules commerciaux et favoriserait l'achat d'automobiles à faible consommation d'essence.

En ce moment, ces droits sont fixés à 30 $ par véhicule sur le territoire de l'AMT et des grandes métropoles du Québec. Une taxe supplémentaire de 45 $, la taxe sur l'immatriculation des véhicules de promenade, est imposée aux Montréalais.

Budget du transport en commun

Le comité exécutif suggère également qu'une somme correspondant à deux cents le litre d'essence pour l'ensemble du Québec soit consacrée en plus au transport en commun. Une proposition qui avoisine les 260 M$, permettant ainsi que 30 % des sommes soient utilisés au transport en commun, plutôt que 18 % comme c'est le cas aujourd'hui.

En ce qui a trait aux demandes adressées au gouvernement fédéral, le comité exécutif a demandé que l'intégralité de la taxe d'accise sur l'essence soit versée aux provinces. En date d'aujourd'hui, le montant est perçu par le gouvernement fédéral et 50 % de celui-ci est remis à la province.

Le Rapport de la commission

Aboutissement de consultations publiques du printemps dernier et de rencontres avec douze experts en transport et en urbanisme, le document de 76 pages fournit 16 recommandations.

Le mandat de la commission du transport était d'évaluer les nouvelles sources de revenus qui pourraient être mises en place pour promouvoir le financement adéquat du transport collectif métropolitain. Comme la gouvernance du transport collectif métropolitain ainsi que l’ordonnancement et le calendrier des projets ont maintes fois été présentés comme préalables à la question de financement, la commission les a également retenus comme thèmes principaux dans les recommandations de son rapport.

Selon un communiqué de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), la taxe sur l'essence est la mesure qui reçoit le plus d'appuis des participants. Parmi les mémoires déposés, 52 (49 %) prônaient cette solution.

Au total, 107 mémoires ont été remis par des citoyens, des organismes et des partis politiques. Lors de la consultation lavalloise, 11 mémoires avaient été déposés.

La solution la plus populaire était l'instauration de pont à péage. Cette option a été mentionnée dans 68 (64 %) des mémoires. Lors de la consultation lavalloise, les citoyens ont semblé majoritairement contre cette proposition.

Des actions immédiates

Le comité exécutif a décidé d’entamer dès maintenant, comme recommandé par la commission, des études sur la tarification routière, la taxation du stationnement sur le territoire de l’AMT, la contribution additionnelle du secteur privé sur le territoire de la CMM, la captation de la valeur foncière et l’harmonisation de la tarification métropolitaine.

Les recommandations du comité exécutif et le rapport de la consultation ont été transmis aux ministres des Transports, des Finances, des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire ainsi qu’à tous les partis politiques provinciaux. Le rapport est disponible au www.cmm.qc.ca.

Organisations: Communauté métropolitaine de Montréal, Agence métropolitaine de transport, Commission du transport de la communauté sur le transport Le comité Commission Aboutissement de consultations publiques du printemps dernier Affaires municipales

Lieux géographiques: Laval, Québec, Région de Montréal.La Territoire de l'AMT Territoire de l’AMT Territoire de la CMM

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