La Ville ne peut annuler les contrats avec Accurso

Geneviève
Geneviève Fortin
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Les contrats liant la Ville aux entreprises de Tony Accurso totalisent 78 M$.

Malgré les accusations auxquelles fait face l’homme d’affaires Tony Accurso, la Ville de Laval n’a pas annulé les contrats qu’elle a avec ses entreprises.

Benoit Collette, porte-parole de la Ville de Laval, rappelle que la municipalité est régie par les lois provinciales encadrant l’octroi de contrat. «Actuellement, rien ne permet de ne pas octroyer les contrats», affirme-t-il.

Les changements apportés l’hiver dernier à la loi 35 ne restreignent l’obtention de contrat public que dans les cas où un entrepreneur a été déclaré coupable d’une infraction à une loi fiscale ou d’un acte criminel.

Le Service du contentieux a été consulté dans ce dossier, rapporte M. Collette. «Avec la montée médiatique de certaines entreprises, on voulait être sûr de bien faire les choses d’un point de vue légal», répond-il.

Présentement, les contrats liant la Ville aux entreprises de Tony Accurso totalisent 78 M$. Quatre de ceux-ci concernent les travaux aux usines d’eau potable et les trois autres touchent des travaux de réhabilitation d’infrastructures urbaines. De ces contrats, cinq sont en cours d’exécution, un a reçu l’approbation du comité exécutif et un autre est toujours en voie d’approbation.

Règles plus sévères

Au cours de la présente campagne électorale provinciale, le chef du Parti libéral du Québec, Jean Charest, s’est engagé à mettre en place des mesures plus sévères pour encadrer l’octroi de contrats gouvernementaux dans l’industrie de la construction. Le projet de loi viserait à bloquer automatiquement l’accès aux contrats publics aux entrepreneurs en construction dès que ceux-ci feront l’objet d’une accusation pour infraction criminelle grave.

Cet engagement réjouit le candidat libéral de Fabre, Me Gilles Ouimet, ex-bâtonnier du Québec.

«Transiger avec le gouvernement du Québec est un privilège. Les personnes avec qui le gouvernement fait affaire doivent faire preuve de probité», affirme Me Ouimet, dans un communiqué diffusé le 20 août.

Organisations: Ville de Laval, Service du contentieux, Ville aux entreprises de Tony Accurso Parti libéral du Québec

Lieux géographiques: Québec

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