Laval à la Commission Charbonneau?

Geneviève
Geneviève Fortin
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Ville de Laval pourrait demander le statut de participant à la Commission Charbonneau.

La Ville de Laval songe à demander le statut de participant à la Commission Charbonneau.

Johanne Bournival, porte-parole du maire Gilles Vaillancourt, confirme que des discussions à ce sujet ont eu lieu au niveau des élus de la municipalité. Pour l'instant, aucune décision n'a été prise.

En ayant le statut de participant, les avocats mandatés par la Ville de Laval pourraient notamment accéder aux documents mis en preuve, contre-interroger certains témoins et faire des représentations finales.

À la Commission, on indique que le statut de participant peut être accordé même si les travaux sont déjà en cours. C'est d'ailleurs le cas du Parti libéral du Québec, à qui la juge France Charbonneau a donné ce statut, le 16 octobre. Richard Bourdon, porte-parole de la Commission, note cependant que le processus peut prendre un délai de cinq jours. «La présidente a indiqué qu'on ne retardera pas les travaux pour entendre une requête», ajoute-t-il.

En ayant le statut de participant, les avocats mandatés par la Ville de Laval pourraient notamment accéder aux documents mis en preuve, contre-interroger certains témoins et faire des représentations finales.

Toute personne directement concernée par l'enquête ou qui peut y contribuer peut se faire reconnaître comme participant par les commissaires. La demande écrite doit, entre autres, comprendre les motifs justifiant la demande et la contribution que l'organisme peut apporter.

Organisations: Ville de Laval, Commission Charbonneau.Johanne Bournival, Parti libéral du Québec

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