L’enquête menée par Le Devoir fait ressortir qu’entre 2005 et 2011, 1,1 M$ du budget de recherche et de secrétariat des élus a servi à rembourser des dépenses liées à des activités partisanes du PRO des Lavallois. Cette somme représente 45 % de ce poste budgétaire pour cette période.
La journaliste fait également ressortir que le représentant officiel du PRO, Me Jean Bertrand, s’est fait rembourser une carte Costco, un cellulaire et des cartes d’affaires.
En entrevue avec le Courrier Laval, le porte-parole du PRO, Pascal St-Denis, justifie tous ces remboursements. Après approbation par le chef, Gilles Vaillancourt, le Parti a présenté des demandes qui ont été évaluées, puis autorisées par l’administration municipale.
«Notre interprétation du règlement est telle que nous croyons avoir droit au remboursement», ajoute-t-il. Après vérification, il rapporte qu’une seule demande, présentée en 1984, a été refusée par les fonctionnaires, parce qu’il s’agissait de repas. «C’est comme les repas à la cabane à sucre. On ne les a pas soumis pour remboursement parce qu’on sait que la Ville ne les accepte pas», illustre le porte-parole du PRO.
Location d’autobus pour transporter des militants à une partie de sucre, dépenses liées aux assemblées d’investiture des candidats, cocktails-bénéfice, ce sont quelques-uns des remboursements relevés par la journaliste du Devoir.
M. St-Denis estime qu’une clarification de l’article de loi encadrant le budget de recherche et de secrétariat est nécessaire. «Ça peut paraître scandaleux, mais nous estimons que nous y avons droit», répète-t-il.
Pas de commentaire
À la sortie du conseil municipal, mardi soir, le porte-parole du maire a été plus circonspect. «Il y a une vérification [du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire] en cours. On les laisse travailler. Par respect, nous commenterons quand le rapport sera publié», a indiqué Jean-Maurice Duddin.
Au sujet de la vérification, il a laissé entendre que le choix de vérifier l’administration de la Ville de Laval était aléatoire.
Cette interprétation est réfutée par la porte-parole du Ministère, Caroline St-Pierre. Elle précise que plusieurs facteurs ont mené à la vérification de l’ensemble de la gestion contractuelle de la Ville. «Nous prenons en compte le nombre de plaintes reçues, les éléments d’information qui arrivaient au Ministère et le constat d’anomalies», explique-t-elle.
Les conseillers questionnés en marge du conseil municipal de mardi ne se sont pas montrés inquiets. «Personne ne m’a parlé de ça cet été», soutient Benoit Fradet, conseiller de Renaud et membre du comité exécutif. Même son de cloche du côté du représentant de Sainte-Rose, Denis Robillard. «C’est la même rengaine depuis trois mois», a-t-il ajouté.
PSC et ML
À la suite d’articles publiés dans le quotidien montréalais la semaine dernière, le Parti au service du citoyen a déposé une nouvelle plainte contre l’administration Vaillancourt au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. De son côté, le Mouvement lavallois a demandé la destitution du maire.
Recherche et secrétariat
Le budget de recherche et de secrétariat équivaut à 1/15 de 1 % du budget total de la Ville. Pour 2011, cela représente une somme de 460 466 $. Le budget est destiné à rembourser certaines dépenses effectuées par les élus.
En plus de la description inscrite dans la Loi sur les cités et villes, le budget est encadré par le règlement municipal L-6074, adopté en 1984. Le règlement précise que les dépenses autorisées concernent les honoraire ou le salaire du personnel de recherche et de bureau, le loyer et les frais d’entretien des locaux, le mobilier, le service téléphonique et l’équipement de bureau, l’achat de papeterie et les frais de location de services professionnelles.
Les demandes de remboursement sont signées par le chef du parti qui les présente. Dans le cas de Laval, comme tous les élus sont issus de la même formation politique, le PRO est le seul parti admissible. C’est le trésorier de la Ville qui autorise ou non le remboursement.
