La distinction est importante puisque les lois fiscales prévoient des règles différentes selon qu'un travailleur est salarié ou autonome.
Sur le plan fiscal, le travailleur autonome est un particulier qui exploite une entreprise dans le but de réaliser un profit. Les lois fiscales permettent au travailleur autonome de déduire des dépenses liées à l’exploitation de son entreprise. Par contre, elles l’obligent à payer des cotisations, notamment au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale.
Le type de relation qui lie le travailleur et la personne qui donne le travail est prépondérant pour déterminer le statut d’un travailleur. Sur le plan fiscal, six critères sont utilisés pour déterminer le statut d’un travailleur soit, la subordination effective dans le travail, la relation économique, la propriété des outils, l’intégration des travaux effectués par le travailleur, le résultat particulier du travail et l’attitude des parties quant à leur relation d’affaires.
Lors d’une vérification fiscale, le vérificateur analysera en profondeur les fonctions réellement exercées par le travailleur, selon les six critères, pour déterminer le statut du travailleur.
En regard des faits, le vérificateur pourra conclure qu’un travailleur traité comme un travailleur autonome a plutôt un statut de salarié. Dans ce cas, une cotisation pourrait être émise contre l’employeur et contre le travailleur pour les sommes qu’ils auraient respectivement dû verser en vertu des différentes lois fiscales. Il est donc important dans ces circonstances de bien définir le statut d’un travailleur afin d’éviter de mauvaises surprises.
– Me Gabrielle Marceau, avocate, D.E.S.S. Fisc
Alepin Gauthier Avocats Inc.
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