Invité au dévoilement du bilan de la situation des milieux humides à Laval, le 12 octobre, l’ex-ministre de l’Environnement demande au ministre actuel de dévoiler l’entente hors-cour signée entre le gouvernement, le promoteur du Domaine Islemère et la Ville de Laval, en avril 2008.
«Aujourd’hui, on est en train de construire, parce qu’il y a eu un règlement hors-cour», a dit Thomas Mulcair, en montrant du doigt le chantier du Domaine Islemère, près duquel se déroulait la conférence de presse. «Comment se fait-il que le gouvernement ait gagné et ensuite accepté de perdre?» a demandé M. Mulcair, désormais député d’Outremont sous la bannière du NPD.
25 %
M. Mulcair a rappelé la victoire symbolique remportée par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), en 2007.
Un juge de la Cour supérieure, Luc Lefebvre, avait maintenu l’obligation du promoteur et de la Ville de Laval de remettre en état 25 % des milieux touchés par des travaux non autorisés, effectués en juillet 2004.
La décision faisait suite à une ordonnance décrétée par le ministre Mulcair, en 2005.
6 %
Le MDDEP, tout comme le promoteur Remo Zeppilli, a porté la cause en appel. Or, lors d’une entrevue réalisée en novembre 2009, Pierre Robert, alors directeur régional au MDDEP, avait affirmé que le gouvernement avait obtenu «des compensations et 0,3 ha de restauration», par le biais d’une entente hors-cour signée le 30 avril 2008.
Au final, la restauration exigée en 2005 n’aura donc eu effet que sur 6 % des 4,7 ha touchés par les travaux de 2004.
