Plus de 8 M $ et des années de prison pour Gilles Vaillancourt

Benoit LeBlanc benoit.leblanc@tc.tc
Publié le 1 décembre 2016

Volte-face d'un Gilles Vaillancourt ébranlé qui risque peine historique pour un élu.

©TC Media - Mario Beauregard

JUSTICE. «Je regrette très sincèrement les erreurs que j'ai commises et surtout la peine que j'ai causée à ma famille et, encore plus, aux gens de Laval», a déclaré Gilles Vaillancourt au Tribunal avant de prendre le chemin du pénitencier où il risque un emprisonnement de six ans, en conclusion de son audience au palais de justice de Laval, le 1er décembre.

Dans un revirement spectaculaire, Gilles Vaillancourt a accepté de plaider coupable à trois des chefs d'accusation auxquels il faisait face, soit complot dans le but de commettre une fraude, fraude et abus de confiance, tous pour des actes s'étant produits entre le 1er janvier 1996 et le 30 septembre 2010, reconnaissant ainsi qu'il avait pris part à un système de corruption et collusion dans l'octroi de contrats publics.

Les autres charges retenues d'abord contre lui, dont celle de gangstérisme, sont arrêtées. La suggestion est venue d'un commun accord entre la poursuite et la défense qui l'ont présentée durant une matinée complète au juge James Brunton. Ce dernier fera savoir la sentence imposée le jeudi 14 décembre, en après-midi. Plusieurs médias annoncent déjà que l'ancien élu ne purgera que deux ans de sa peine d'emprisonnement.

Argent donné et témoignage évité

Une entente est aussi intervenue entre l'ex-maire déchu et la Ville de Laval pour un remboursement volontaire d'environ 8,6 M $, comprenant la cession d'un condominium d'une valeur de 1 M $, l'acte notarié ayant été signé le 30 novembre, ainsi qu'une somme en argent de plus de 7 M $ en provenance de comptes bancaires suisses. On sait cependant que la fraude totale avoisinerait plusieurs dizaines de millions de dollars.

Déjà, le 17 août 2015, Gilles Vaillancourt et ses coaccusés Claude Asselin et Claude De Guise avaient indiqué qu'ils ne contestaient plus certains de leurs chefs d'accusation et acceptaient d'être renvoyés à procès. Un premier signe que des pourparlers allaient être enclenchés. Ceux-ci auront duré plusieurs mois avant de trouver un accord commun.

Dernier élément de cette entente, la poursuite s'est engagée à ne pas faire témoigner M. Vaillancourt contre ses coaccusés dans la même affaire.

Audience mouvementée

C'est un Gilles Vaillancourt au teint pâle et serrant quelques mains qui s'est dirigé vers le box vitré des accusés de sa salle d'audience.

Une trentaine de personnes, provenant en majeure partie des médias, ont entendu le juge Brunton énoncer les trois chefs d'accusation en cause. D'une voix à peine audible, visiblement ébranlé par l'exercice, Gilles Vaillancourt s'est déclaré coupable à chacun d'eux, mais a d'abord refusé de reconnaître son intention criminelle, forçant le juge à ajourner temporairement la comparution.

Après un échange avec son avocate, l'ex-maire déchu a repris un brin d'assurance et assumé entièrement ses actes à la reprise du plaidoyer et des représentations sur la peine.

«Il faut que vous réalisiez que vous devez admettre votre responsabilité criminelle d'une décision claire, éclairée et sans équivoque», a affirmé le juge à l'ancien premier magistrat de Laval qui s'est alors montré plus docile et a changé son discours.

«J'ai accompli de grandes choses pour Laval, mais les erreurs que j'ai commises sont inacceptables. Je ressens une immense douleur qui ne s'effacera jamais et je désire commencer ma peine le plus rapidement possible», a conclu Gilles Vaillancourt.

Historique

Rappelons que le 9 mai 2013, une rafle de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) avait permis d'épingler 36 autres personnes dont l'ex-maire Gilles Vaillancourt (3 sont décédés depuis), les chefs d'accusation allant de de fraude, fraudes envers le gouvernement, complot, abus de confiance et corruption dans les affaires municipales.

À Laval, deux groupes d'accusés doivent subir leur procès devant juge et jury. Un premier groupe de 17 prévenus est formé du maire déchu Gilles Vaillancourt, 2 ex-hauts fonctionnaires, 9 ingénieurs, 3 avocats, 1 notaire et 1 commerçant. L'ex-maire faisait face à l'accusation la plus grave, soit d'avoir été le chef d'un gang, charge qui a été abandonnée.

Quant aux 17 entrepreneurs coaccusés, ils composent le second groupe. La Couronne estimait entre quatre et six mois la durée du procès pour chacun des deux groupes visés, lesquels pourraient être traduits devant la justice de façon parallèle, rapportait notre journaliste Stéphane St-Amour en août.

Gilles Vaillancourt avait quitté la mairie de Laval le 9 novembre 2012 après 23 ans de règne.