Les agriculteurs soulagés par l'abolition de la réforme fiscale


Publié le 5 février 2017

Avec l'abolition de la réforme fiscale, le crédit de taxes foncières agricoles applicable sur la valeur des terres demeure à 85 % plutôt que d'être réduit à 78 %.

©Photo TC Media – Archives

TAXES FONCIÈRES. La longue bataille menée par l’Union des producteurs agricoles (UPA) s'est soldée, le 3 février, par l’abandon de la réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA), qui devait s'appliquer dès cette année.

Pendant que l'ex-ministre Pierre Paradis minimisait l'impact de sa réforme, en affirmant qu'elle impliquerait une hausse moyenne de 113 $ au compte de taxes d'à peine 1 % des agriculteurs québécois, l'UPA confiait à la firme indépendante de vérificateurs Raymond Chabot Grant Thornton le mandat d'en mesurer le véritable effet.

Or, l'étude menée auprès de 310 entreprises agricoles chiffrait plutôt une hausse moyenne de 47 % du compte de taxes équivalant à un surplus moyen de 1123 $.

Témoignage

Producteur maraîcher de l'avenue des Perron, à Auteuil, Jocelyn Gibouleau est certainement de ceux qui ont poussé un long soupir de soulagement en apprenant le rétablissement de l'ancien régime.

En entrevue il y a une dizaine de jours, le président de Les productions Margilic estimait à plus de 75 % la hausse fiscale qu'il subirait dès cette année. «C'est plusieurs milliers de dollars en plus», affirmait celui qui espérait toujours le statut quo, sans toutefois trop y croire.

En vigueur jusqu'à ce que le gouvernement recule le 3 février, la réforme fiscale était «un irritant de plus», disait-il en évoquant la lourdeur administrative et les nombreuses contraintes auxquelles il est confronté au Québec.

«Si j'ai à investir un jour, peut-être que nos investissements iront ailleurs. On a des fermes un peu partout», a-t-il mentionné au passage.

Outre le millier d'hectares cultivés au Québec dont la moitié à Laval, l'entreprise familiale dispose d'une terre de 200 hectares en Ontario et de 500 hectares aux États-Unis, plus précisément en Floride.

Juste au Québec, l'entreprise procure de l'emploi à 300 travailleurs saisonniers d'avril à novembre.

Crédit de taxes

Ainsi, le Programme de crédit de taxes foncières agricoles demeure intact pour l'année en cours.

C'est ainsi qu'on rétablit le crédit de 100 % pour les premiers 300 $ en taxes municipales de même que le crédit progressif au compte de taxes scolaires, que supprimait la réforme. Celle-ci prévoyait, rappelons-le, un taux unique de 78 % au municipal et l'abolition pure et simple du crédit au scolaire.

Comme c'était le cas dans le passé, le crédit fiscal applicable sur la valeur des terres reste à 85 %, alors que le crédit qui s'applique aux bâtiments demeure à 70 %.

Autre requête

Nonobstant cette victoire dont il se réjouit, le syndicat agricole réclame toujours la tenue d'un forum réunissant les producteurs, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et les ministères concernés pour trouver des solutions durables à la fiscalité foncière agricole.

En clair, l'UPA dénonce le fardeau fiscal qui ne cesse de s'alourdir en raison de la hausse galopante de la valeur des terres (800 % en 20 ans) et du mode d’évaluation et de taxation utilisé par les municipalités qu'il qualifie d'inapproprié.