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Le maire Demers devant les tribunaux au lendemain des élections


Publié le 24 juillet 2017

Contestant l'amende imposée l'hiver dernier par le DGEQ pour un geste posé en 2013 contrevenant à la loi, Marc Demers plaidera sa cause au palais de justice de Laval les 17, 20, 21 et 22 novembre prochain.

©Photo TC Media – Archives

JUSTICE. Ce n'est qu'après les élections du 5 novembre que le maire Marc Demers plaidera sa cause devant la Cour du Québec, lui qui conteste le constat d'infraction à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LÉRM) délivré par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) l'hiver dernier.

Il lui est reproché d'avoir, dans le dernier droit de la campagne de 2013, prêté à sa formation politique une somme excédant près de trois fois la limite de 10 000 $ permise par la Loi.

M. Demers avait alors plaidé non coupable, évoquant une erreur de bonne foi.

«Le DGEQ nous reproche d'avoir enfreint cette règle-là en connaissance de cause, alors que tout démontre qu'on n'était pas au courant», s'était alors défendu le porte-parole de son cabinet, François Brochu, précisant que le montant de 28 000 $ consenti par M. Demers, à un taux d'intérêt de 3 %, apparaissait dans les états financiers du parti.

Quatre jours d'audience

La cause sera entendue au palais de justice de Laval à compter du vendredi 17 novembre, indique la porte-parole du DGEQ, Alexandra Reny, qui s'est bien gardée de révéler le nombre de témoins que le Directeur général des élections entend appeler à la barre lors du procès qui se poursuivra les 20, 21 et 22 novembre.

«Nous ne commentons pas les décisions des Tribunaux, a répondu M. Brochu à la question s'il eût été préférable ou pas que le tout se déroule avant le scrutin municipal. C'est la prérogative de la Cour de déterminer le moment où la cause sera entendue.»

Cela dit, il a fait valoir que M. Demers et son entourage étaient «très confiants» d'obtenir gain de cause dans cette affaire.

Marc Demers sera représenté par Me Joël Mercier, celui-là même qui l'avait défendu avec succès en 2014, après qu'un candidat défait eut contesté devant le Cour supérieure son éligibilité à briguer la mairie de Laval aux élections municipales 2013.