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Premier rapport de la Commission de la gouvernance en septembre


Publié le 11 août 2017

Maître Lyne Burelle, responsable du secrétariat, et Stéphane Boyer, président de la Commission de la gouvernance.

©Photo TC Media

TRANSPARENCE. Après avoir rencontré une quinzaine d'organismes à but non lucratif recevant 100 000 $ et plus en subventions municipales, la Commission de la gouvernance déposera son premier rapport lors du conseil municipal du mardi 5 septembre.

Parmi les recommandations, on retrouvera une invitation à recruter une plus grande diversité en genre, âge et origine culturelle dans les conseils d'administration.

Le rapport soulignera aussi l'importance de préparer une relève autant dans la gestion des organismes que la composition des CA, chaque départ représentant bien souvent une perte importante d'expertise.

«Notre but n'est pas de sanctionner, mais d'aider les organismes à mieux faire leur travail qui est précieux pour la communauté, d'affirmer maître Lyne Burelle, responsable du Secrétariat de la gouvernance. Puisque ces organismes ont des ressources limitées, il est de notre responsabilité de développer et mettre à leur disposition des outils permettant de rehausser leur gouvernance et performance.»

Des organismes de tous les créneaux ont été rencontrés. Pensons à Tourisme et Sports Laval, Éco-Nature, le Cosmodôme, l'Orchestre symphonique de Laval ou la Centrale des artistes.

Avec eux, les membres de la Commission ont regardé de près le profil de compétence des administrateurs, à savoir s'il se marie bien à la mission de chacun, ainsi que leur taux de présence aux réunions. Ils ont aussi révisé les états financiers, la planification stratégique et le plan d'action, soit l'utilisation faite des deniers publics.

«Ç'a été une belle expérience malgré les appréhensions compréhensibles du début, le terme de commission faisant souvent peur, de continuer Stéphane Boyer, conseiller de Duvernay-Pont-Viau et président de la Commission de la gouvernance. Nous ne sommes pas un tribunal inquisitoire. Nous sommes plus là pour travailler avec eux que pour changer leur façon de faire.»

Première au Québec

Cette instance a été créée par l’adoption du règlement L-12293, le 19 décembre 2015, afin de renforcer la transparence, l’imputabilité et la saine gouvernance des organismes recevant des fonds publics ou utilisant des biens appartenant à la Ville.

L'initiative, une première en sol québécois, découlait d'une recommandation de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (IGOPP) dans un rapport dévoilé en juin 2014.

«À la lueur des scandales révélés en 2013, nous voulions nous améliorer dans la gouvernance et transparence autant sur le plan municipal que paramunicipal, indique Stéphane Boyer. Il est important de souligner le caractère apolitique de la Commission où siège un conseiller indépendant, un de l'opposition et trois du parti au pouvoir.»

Aline Dib, Virginie Dufour, Aglaia Revelakis et Jacques Saint-Jean complètent l'équipe municipale. En janvier, la Ville a embauché maître Lyne Burelle pour qu'elle mette sur pied le secrétariat et débute ses travaux.

«C'est une approche très novatrice, d'ajouter Mme Burelle. En mars, l'IGOPP m'a confié que plusieurs municipalités regardent de près notre action. La plupart des villes cherchent justement à rehausser leur gouvernance d'une manière ou l'autre.»