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Gouvernance et nominations partisanes


Publié le 12 septembre 2017

Le maire Marc Demers a fait le point sur le suivi des recommandations en matière de saine gouvernance déposées par l'IGOPP en juin 2014.

©Photo TC Media – Mario Beauregard

BILAN. L'administration Demers convoquait la presse, le 11 septembre, pour dresser le bilan des activités réalisées depuis la publication du rapport de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publics (IGOPP), il y a plus de trois ans.

Dans l'ordre habituel, on reconnaît le maire Marc Demers, le conseiller municipal et président de la Commission de la gouvernance Stéphane Boyer, le directeur du Service des affaires juridiques, Me Simon Tremblay, et le directeur général de l'IGOPP et auteur du rapport de 2014, Michel Nadeau.
Photo TC Media – Mario Beauregard

Outre l'annonce de la création, en 2015, du Secrétariat et de la Commission de la gouvernance, dont le premier rapport a été déposé au conseil municipal de juin, le maire Marc Demers, le conseiller municipal et président de la Commission, Stéphane Boyer, et le directeur du Service des affaires juridiques, Me Simon Tremblay, avaient bien peu de réponses aux questions soulevées.

On se rappellera que dans la foulée du grand ménage annoncé à l'Hôtel de Ville, l'administration Demers, nouvellement élue, avait confié à l'IGOPP le mandat de passer en revue 15 organismes et sociétés paramunicipales afin d'en évaluer la pertinence et la raison d'être.

En juin 2014, M. Nadeau et son équipe recommandaient, notamment, la suppression de huit d'entre eux.

Trente-huit mois plus tard, impossible de connaître combien avaient survécu au couperet. Les autorités municipales ne pouvaient pas non plus identifier les «deux ou trois organismes» appelés à disparaître d'ici la fin de l'année.

Les organismes alors sur la corde raide étaient Laval Technopole, la Cité de la culture et du sport de Laval, la Cité du savoir, Agriculture Laval (AGRIL), le Complexe Multi-Sports de Laval, la Fondation du Centre de la nature de Laval, le Centre d'expositions horticoles et commerciales de Laval et le Fonds Soutien Laval et Gestion du Fonds de soutien Laval.

Quant aux «changements importants» apportés aux organismes ces dernières années, on est restés plutôt vagues et avares de précision.

Gouvernance

En ouverture, le maire a souligné à grands traits la mise en place du Secrétariat et de la Commission de la gouvernance, une première dans les Municipalités de la province.

«On avait nos devoir à faire», a-t-il indiqué au sujet du suivi à donner aux recommandations du rapport, rappelant que celles-ci ne tenaient pas compte des enjeux et impacts juridiques, matériels, humains et financiers.

À son tour de parole, Stéphane Boyer a précisé la raison d'être de ces structures qui accompagnent, forment et encadrent une quinzaine d'organismes subventionnés à la hauteur de plus de 100 000 $, notamment en matière de transparence, d'imputabilité et de reddition de comptes.

«Le monde des sociétés paramunicipales échappe à la surveillance des élus, des médias et de la population», a fait remarquer le directeur général de l'IGOPP et auteur du rapport de 2014, Michel Nadeau, mentionnant au passage les «gros budgets» que gèrent souvent ces organismes.

D'où l'importance de donner à leurs administrateurs un mandat très clair et des objectifs précis, mais aussi de les superviser et former, d'ajouter M. Nadeau, tout en espérant «que d'autres municipalités emboîtent le pas» à la Ville de Laval.

Nominations partisanes

Comme enjeu prioritaire pour la Commission, Stéphane Boyer et Me Simon Tremblay ont tous deux identifié l'éventuelle mise sur pied d'une banque de candidatures, question de faciliter le recrutement et pourvoir les postes aux différents CA.

M. Nadeau n'a pas manqué de réitérer l'importance de nommer des administrateurs indépendants, réputés pour leur intégrité, compétence et expérience.

À ce propos, le chef de Parti Laval, Michel Trottier, a blâmé l'administration Demers d'avoir à ce jour fermé les yeux sur cette recommandation.

«Depuis 2014, on assiste à des nominations partisanes par le parti au pouvoir, qui nomme ses élus, sympathisants et donateurs sans égard à la compétence, déplore-t-il. Même si la structure du Secrétariat de la gouvernance n'était pas en place, on aurait quand même pu respecter l'esprit de cette recommandation.»

Il ajoute: «À la STL, par exemple, le CA est composé de cinq élus du Mouvement lavallois et deux citoyens dont Michel Reeves, l'organisateur de David De Cotis. C'est-tu assez facile de contrôler un conseil d'administration?»

Appelé à réagir, M. De Cotis, maire suppléant et président de la STL, a simplement fait valoir que la nomination de M. Reeves datait d'avant le dépôt du rapport de 2014, incapable de préciser la durée des mandats des administrateurs à la STL.

Chef de l'opposition et du parti Action Laval, Jean-Claude Gobé a renchéri: «C'est du copinage, de la récompense politique. Du grand n'importe quoi.»