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Projet Honorer: la sélection du jury débutera le 10 octobre


Publié le 18 septembre 2017

L'homme d'affaires Tony Accurso subira son procès dès le mois prochain au palais de justice de Laval.

©Photo TC Media – Mario Beauregard

JUSTICE. On parlait au départ d'un mégaprocès pour les 37 coaccusés liés au scandale du partage des contrats publics sous la mairie de Gilles Vaillancourt. Cinquante-trois mois plus tard, seulement deux d'entre eux subiront un procès devant juge et jury.

L'homme d'affaires Tony Accurso subira son procès dès le mois prochain au palais de justice de Laval.
Capture d'écran lors de la commission Charbonneau

Il s'agit de l'homme d'affaires Tony Accurso et l'ex-notaire Jean Gauthier. Très impliqué dans la défunte formation politique du PRO des Lavallois, M. Gauthier s'occupait notamment de financement.

Les deux prévenus font face respectivement à sept et six chefs d'accusation pour complot, fraudes, corruption dans les affaires municipales, abus de confiance et recyclage des produits de la criminalité.

Rappelons qu'en 2014, le maire Marc Demers évaluait à «des centaines de millions de dollars» les sommes détournées entre 1996 et 2010 au profit de la collusion et la corruption, alors érigées en système à Vaillancourtville.

Sélection du jury

Dès le lendemain de l'Action de grâces, le mardi 10 octobre, les citoyens qui ont reçu une assignation de juré commenceront à défiler au palais de justice devant le juge de la Cour supérieure James L. Brunton.  

Aussitôt les 12 jurés retenus, le procès pourra débuter. Porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Me Jean-Pascal Boucher mentionne que le procès pourrait se poursuivre jusqu'à la fin janvier 2018.

Les autres

Depuis la célèbre rafle de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), le 9 mai 2013, trois coaccusés sont morts et six ont obtenu un arrêt des procédures en raison de délais jugés déraisonnables.

Également, au cours des derniers mois, une vingtaine de prévenus ont plaidé coupables à des accusations réduites, alors qu'une demi-douzaine ferait de même les 20 et 22 septembre, dont l'ex-directeur-général de la Ville notamment accusé de gangstérisme, Claude Asselin.

À ce jour, si la majorité s'en tire avec une peine à purger dans la collectivité, trois croupissent en prison. Le maire déchu Gilles Vaillancourt en a pris pour six ans, son ex-lieutenant et directeur du Service de l'ingénierie, Claude De Guise, a écopé d'une peine 30 mois, alors que l'entrepreneur en asphalte Luc Lemay se retrouve à l'ombre pour 21 mois.

Message fort

Précisant d'entrée de jeu qu'il ne se mêle pas de l'aspect criminel du Projet Honorer, le maire Marc Demers reconnaît tout de même les résultats obtenus par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) dans le complexe dossier de Laval.

«La champleure est fermée au niveau de la collusion et de la corruption, dit-il. Le message est clair.»

S'il comprend que des citoyens puissent juger que certains collusionnaires s'en tirent à bon compte en évitant la prison, M. Demers rappelle qu'ils y ont laissé leur réputation.

Quant à la responsabilité civile de tout ce beau monde, elle fait toujours l'objet de négociation avec les procureurs de la Ville de Laval, notamment via le Bureau de l’administrateur du programme de remboursement volontaire présidé par l'ex-juge en chef de la Cour supérieure du Québec, François Rolland.