L’arbre du voisin et votre piscine…

Les feuilles et fruits de l’arbre de votre voisin surplombant votre piscine nuisent sérieusement à son usage, que faire?

Vous vous êtes fait installer, il y a déjà quelques années, une piscine. Or, depuis un certain temps, vous constatez que les branches de l’arbre de votre voisin non seulement dépassent la ligne de division des terrains concernés, mais également surplombent votre piscine et patio et que les feuilles et la résine provenant des fruits endommagent sérieusement votre piscine, la toile solaire, le filtre, voire même le patio.

Dans la situation ci-dessus décrite, la Loi vous permet de vous adresser à votre voisin afin qu’il coupe les branches de son arbre qui nuisent sérieusement à l’usage de votre propriété. À défaut, par votre voisin, de consentir à agir, vous pouvez exercer un recours judiciaire devant les tribunaux en vue de le forcer à couper les branches nuisibles.

Il est raisonnable de croire qu’un tribunal, dans un tel cas, arriverait à la conclusion que les inconvénients vous étant causés et découlant des branches, surplombant votre terrain, dépassent ce qui est généralement acceptable dans notre société.

Par ailleurs, la conclusion serait, à notre avis, toute autre, si la présence d’un arbre d’un voisin ne faisait qu’entraîner la chute de feuilles sur votre patio. La Cour supérieure du Québec a, en effet, déjà rendu une décision reconnaissant que la chute de feuilles sur le terrain d’un voisin constitue un phénomène naturel qui peut occasionner certains inconvénients réels, mais normaux et qu’à cet égard, la partie plaignante n’avait pas prouvé que la présence de l’arbre en question nuisait sérieusement à l’usage de sa propriété. Conséquemment, l’action de cette partie plaignante avait été rejetée.

– Me Yves Paquette, avocat

Alepin Gauthier, avocats, s.e.n.c.