La responsabilité des administrateurs; À prendre au sérieux.

Vous exploitez une entreprise qui commercialise un produit très populaire auprès des consommateurs. Comme elle s’est développée rapidement, vous avez procédé à l’embauche de plusieurs employés. Cependant, vous avez connu tout dernièrement un grave problème d’approvisionnement en matières premières qui a fait en sorte que plusieurs commandes n’ont pu être livrées en temps opportun. Cette situation a entraîné des pertes importantes pour l’entreprise au point où vous avez dû procéder au licenciement de certains employés et avez même considéré la faillite. Comme toutes les remises obligatoires, à titre d’employeur et d’entreprise, n’ont pas été complètement effectuées auprès des autorités compétentes, vous vous demandez si vous pourriez être tenu personnellement responsable de leur versement?

Dans le but d’obliger les entreprises à agir de manière plus responsable, les lois, tant québécoises que canadiennes, imposent de plus en plus aux administrateurs des obligations entraînant leur responsabilité personnelle. Ainsi, le salaire des employés, les retenues à la source (DAS), les cotisations versables à la commission de la Santé et Sécurité du Travail (CSST) ou celles relatives à l’assurance-emploi de même que les versements de TPS et TVQ, peuvent être réclamés des administrateurs. Il en est de même pour les amendes réclamées suite à des infractions en matière environnementale. Certaines limitations existent toutefois quant à l’étendue financière de cette responsabilité personnelle lesquelles peuvent varier d’une Loi à l’autre.

Afin de protéger les administrateurs, lesquels sont en général de bonne foi, il existe des mécanismes permettant de limiter les risques liés à leur fonction. Aussi, la Loi canadienne sur les sociétés par actions prévoit qu’un administrateur peut être indemnisé par l’entreprise dans le cas où il a agi de bonne foi et dans l’intérêt de l’entreprise. Un règlement d’indemnisation, plus large quant à la couverture de la responsabilité de l’administrateur, pourrait également être adopté par le conseil d’administration. Évidemment, si la compagnie est insolvable, ces mécanismes ne seront pas très utiles. Ainsi, la souscription à une assurance responsabilité, tant par l’entreprise que l’administrateur et par laquelle ce dernier serait indemnisé pour les sommes qu’il devrait assumer dans l’exercice de ses fonctions, serait donc plus appropriée. En conclusion, il faut savoir qu’accepter le mandat d’administrateur, c’est du sérieux.

– Me Jocelyne Provost, avocate

Alepin Gauthier, avocats, s.e.n.c.