La violation de la propriété intellectuelle; un phénomène en hausse

Procéder au téléchargement du fichier contenant la quasi-totalité du plus récent livre d'Harry Potter ne constitue pas un acte de piratage, mais plutôt une violation du droit d'auteur. Dans ce cas, il est très difficile de poursuivre les internautes ayant consulté le fichier.

L'arrivé d'Internet dans la majorité des domiciles a largement contribué au phénomène de violation des droits d'auteurs. Après la musique, c'est maintenant au tour des livres et des supports audio-visuels à êtres touché par ce phénomène.

«Avec Internet, il est possible de rejoindre beaucoup de gens à coût modique, explique Me Lamothe-Samson. Au cours des années, la mode des sites d'échange a beaucoup augmenté. Pourquoi acheter un disque ou un livre quand on peut l'obtenir gratuitement? C'est la question que se posent beaucoup de gens.»

Devant le phénomène de la violation des droits d'auteurs, chaque pays tente de s'adapter à la situation. Aux États-Unis, le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) est en vigueur depuis 1998 et vise à établir une législation de la propriété intellectuelle adaptée à l'ère numérique. Devant le phénomène de l'Internet, il y a notamment censure de résultats sur les moteurs de recherche en ce qui concerne les logiciels d'échanges d'information.

Néanmoins, pour l'avocate, même si le DMCA est un signe de progrès, celui-ci ne contribuera pas à enrayer le phénomène de violation de contenu.

«C'est un peu une roue qui tourne, soutient-elle. Si un site d'échange est fermé, le contenu sera aussitôt déplacé sur un autre domaine et la violation de la propriété intellectuelle va continuer.»

De plus, le développement de moyens techniques pour empêcher la reproduction de matériel d'auteur n'arrêtera pas la diffusion illégale de celui-ci. «Il y aura toujours des p'tits vites pour contourner la loi», ajoute-t-elle.

À Laval, la police n'a pas d'effectifs en matière de surveillance Internet. Pour l'instant, les dossiers sont transmis à la Sûreté du Québec (SQ).

«Nous avons un agent qui a suivi une formation, mais actuellement, il n'y a pas de projet d'avoir une équipe de surveillance, explique Franco Dige-Nova, de la police.»

À la SQ, une équipe de sept agents se charge de la «cyber patrouille». Néanmoins, il a été impossible de savoir s'il y avait des enquêtes concernant la diffusion illégale de matériel. Le sergent Jayson Gauthier a toutefois été en mesure d'affirmer que sans le dépôt d'une plainte, il n'y a pas d'enquête d'ouverte dans les dossiers de la SQ.