Frais particuliers : C’est quoi exactement ?

Plusieurs lecteurs nous questionnent à savoir, qu’elles sont les frais reliés aux enfants que les parents devront assumer, suite à une rupture et qui ne sont pas inclus dans la pension alimentaire de base ?

De prime abord, il faut savoir qu’il est possible que certains frais des enfants incluent les besoins quotidiens des enfants à savoir le logement, la nourriture et l’habillement.

L'article 9 du Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants prévoit que les frais particuliers sont :

« les frais annuels autres que les frais de garde et les frais d'études postsecondaires, tels les frais médicaux, les frais relatifs à des études primaires ou secondaires ou à tout autre programme éducatif et les frais relatifs à des activités parascolaires, lorsque ces frais sont liés aux besoins que dicte, à l'égard de l'enfant, la situation particulière dans laquelle il se trouve. »

En effet, les tribunaux ont, à maintes reprises, statué sur la qualification à donner aux frais particuliers concernant les enfants et plusieurs décisions de la Cour ont accordé aux frais ci-dessous mentionnés le statut de frais particuliers, à savoir :

- frais nets de garde

- frais médicaux (orthodontie, psychologue)

- frais de scolarité pour l’école privée

- fourniture scolaire

- transport scolaire

- cours spéciaux et tutorat

- camp de vacances

- activités parascolaires, sportives et culturelles

Évidemment, il est important d’obtenir l’autorisation de l’autre parent avant d’engager lesdits frais. À noter qu’à défaut d’entente entre les deux parents sur la nécessité et le montant des frais réclamés, le tribunal devra décider de la pertinence des frais ainsi que le montant des frais à accorder tout en examinant les revenus des deux parents.

– Me Gianina Fuschini, avocate

Alepin Gauthier, avocats, s.e.n.c.