OUTRAGE AU TRIBUNAL, EST-CE GRAVE ?

Nous avons la chance de travailler directement avec le public et avons ainsi l’opportunité de conseiller adéquatement les personnes dans leurs agissements afin de ne pas commettre l’irréparable. Cependant, qu’arrive-t-il si les dispositions d’un jugement ou une ordonnance ne sont pas respectées par l’autre partie ou par soi-même? L’outrage au tribunal est-il le recours approprié? Quelles sont les conséquences et comment cela fonctionne?

Avant tout, il est pertinent de signaler que la requête pour outrage au tribunal est un recours exceptionnel. Ainsi, la partie qui demande qu’une ordonnance d’outrage au tribunal soit émise doit avoir des motifs graves et ce recours ne peut pas être utilisé comme moyen de perception des aliments, des documents et informations à la frivole.

Il faut en premier lieu qu’une requête pour outrage au tribunal soit présentée devant le juge, qu’une ordonnance de comparaître pour répondre à une accusation d’outrage au tribunal soit émise par la Cour ordonnant à la partie accusée de se présenter au jour, à l’heure et à l’endroit indiqué dans l’ordonnance pour faire valoir sa défense.

Si la partie accusée avoue sa culpabilité ou si au terme du procès elle est déclarée coupable, une condamnation lui sera imposée.

Lorsqu’une partie allègue que l’autre partie ne respecte pas un jugement émis par la Cour, il faut que le tribunal soit convaincu hors de tout doute raisonnable que la personne accusée d’outrage au tribunal savait qu’elle contrevenait à l’ordonnance.

En conséquence, il faut premièrement démontrer que cette personne connaissait le jugement et sa portée. Deuxièmement, établir la transgression, le non-respect du jugement connu par cette personne et il faut, en dernier lieu, établir son intention de contrevenir, de violer et de ne pas respecter le jugement.

Ce qui est intéressant dans ce processus, découle du fait que peu importe que nous soyons en matière civile ou matrimoniale, il faut procéder et prouver notre prétention comme si nous étions en matière criminelle.

Les sanctions sont prévues à l’article 51 du Code de procédure civile. Ainsi, la personne qui se rend coupable d’outrage au tribunal est passible d’une amende n’excédant pas 5 000 $ ou d’un emprisonnement pour une période, au plus, d’un an.

Toutefois, la Cour peut, en regard des situations factuelles et circonstances particulières, imposer des peines autres que celle mentionnées ci-haut, par exemple : des travaux communautaires ou une peine d’emprisonnement en plus des travaux communautaires.

C’est pourquoi il faut agir quotidiennement avec bonne foi et diligence afin de ne pas s’attirer les foudres du tribunal.

– Me Christhi Nguyen, avocate

Alepin Gauthier, avocats, s.e.n.c.