LES AGENTS DE RECOUVREMENT…

Guy de Vimont nous pose la question suivante : « En 2005, j’ai engagé un plombier pour remplacer ma toilette. Le jour après, j’ai constaté que ça coulait. Au lieu d’envoyer le même employé, le patron est venu lui-même et il a admis que son employé n’avait pas bien fait le travail. Après une heure et demie de travail additionnel, tout était réglé. Cependant, il m’a chargé 200 $ pour le travail nécessaire pour réparer l’erreur de son propre employé. J’ai trouvé cela injuste. J’ai envoyé un chèque pour le montant de la facture moins 200 $. Sur mon chèque, j’ai écrit « paiement final ». Une semaine après, j’ai reçu une lettre par courrier certifié. La lettre me disait que le plombier allait encaisser mon chèque, mais qu’il n’acceptait pas que le chèque soit encaissé en « paiement final ». Je n’ai pas répondu et j’ai pensé que si le plombier me poursuit, très bien, je vais me défendre devant la Cour.

Cependant, depuis juillet 2007, il y a un agent de recouvrement qui m’appelle trois fois par semaine. Il me demande de payer le montant dû au plombier et que je dois aussi des intérêts. Est-ce qu’il a le droit de faire cela? Qu’est-ce que je peux faire? »

Les activités d’agents de recouvrement sont régies par une loi provinciale, la Loi sur le recouvrement de certaines créances. L’agent de recouvrement ne peut communiquer avec le débiteur si le débiteur l’a avisé par écrit de communiquer avec son conseiller juridique. L’agent de recouvrement ne peut pas communiquer oralement avec le débiteur avant l’introduction d’une demande en justice si le débiteur l’a avisé par écrit que la créance est contestée et qu’il souhaite que le créancier s’adresse au tribunal. Donc, l’envoi d’une lettre à l’agent de recouvrement doit suffire pour faire cesser les communications.