GRAND-PÈRE, GRAND-MÈRE QUELS SONT VOS DROITS ?

La société actuelle dans laquelle nous vivons est composée de familles reconstituées ou de familles élargies. Ainsi, il nous est arrivé, à plusieurs reprises, de répondre aux questions de grands-parents en regard à leurs droits de voir leurs petits-enfants et plus spécifiquement, quant à la possibilité de saisir le tribunal d’une requête pour droits d’accès à leurs petits-enfants.

Le Code civil du Québec prévoit spécifiquement que la relation entre les grands-parents et leurs petits-enfants doit être maintenue malgré les difficultés qui peuvent survenir avec les parents des petits-enfants. Ces dispositions juridiques permettent donc aux grands-parents de présenter une requête pour droit de visite de leurs petits-enfants.

L’article 611 du Code civil du Québec prévoit que :

« les père et mère ne peuvent faire obstacle sans motifs graves aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents. À défaut d’accord entre les parties, les modalités de ces relations sont réglées par le tribunal. »

De plus, les grands-parents peuvent présenter une requête même si les parents de leurs petits-enfants sont toujours en couple.

Les tribunaux ont tendance à octroyer des droits de visite aux grands-parents à une fréquence moins importante que ceux accordés à un parent non-gardien. De plus, les grands-parents peuvent se voir enlever leurs droits s’ils s’immiscent dans les décisions à prendre pour les enfants, car malgré leurs droits de voir leurs petits-enfants, la loi n’accorde pas aux grands-parents l’autorité parentale à leur égard.

Finalement depuis 1996, l’article 585 du C.c.Q prévoit qu’il n’y a plus d’obligation alimentaire entre les grands-parents et leurs petits-enfants, mais leurs droits de continuer une relation personnelle avec eux subsistent.

Par conséquent, si vous vous interrogez à savoir si vous pouvez faire une telle demande, il serait tout à votre avantage de consulter un avocat. De cette façon, il vous sera possible de faire évaluer votre situation particulière et de prendre une décision éclairée. N’oubliez surtout pas que chaque cas est un cas d’espèce et que c’est à partir des faits présentés à la Cour que la décision sera rendue et ce, toujours dans le meilleur intérêt de l’enfant.

– Me Gianina Fuschini, avocate

Alepin Gauthier, avocats, s.e.n.c.