On construit sans permis sur la rue Sicard
Cinq poursuites intentées contre Les Constructions J.F. Dubord inc.
Le comité exécutif de la ville de Laval a sévi contre Les Constructions J.F. Dubord inc. qui font face à cinq poursuites devant la Cour municipale.
L'entrepreneur a été pris en défaut de construire cinq maisons unifamiliales sur la rue Sicard, dans le quartier Auteuil, sans avoir obtenu au préalable un permis du service de l'urbanisme.
Deux avis d'infraction lui ont été signalés une première fois le 25 juillet pour autant de chantiers illégaux. Deux mois plus tard, jour pour jour, le service de l'urbanisme émettait trois nouveaux avis en lien avec de nouvelles constructions sans les autorisations nécessaires.
Procédures judiciaires
Devant le silence de l'entrepreneur fautif qui a fait le mort en négligeant de communiquer avec les autorités municipales pour régulariser sa situation, la Ville a finalement perdu patience et entamé les procédures judiciaires.
Les Constructions J.F. Dubord inc. qui s'expose à des amendes de 840 $ par chef d'accusation, devront par ailleurs débourser les 495 $ qu'il en coûte pour l'obtention de chacun des permis de construire.
Steven Guilbeault - 
