Laval se dote d'une réglementation sur les travaux de remblai

Afin de pouvoir transporter terre, pierres ou autres matériaux de remblayage sur un terrain, un entrepreneur doit maintenant obtenir un certificat d'autorisation du Service de l'urbanisme de la Ville.

Un tel certificat n'est émis qu'à une série de conditions, dont plusieurs sont liées à la connaissance des lieux sur lesquels les camions s'apprêtent à décharger leur contenu.

«Là, on dit: ça vous prend un certificat d'autorisation. Il n'y a aucune ville au Québec qui contrôlera le remblai aussi bien que Laval le fera.»

Une telle étude doit être fournie dans les six mois suivant la fin des travaux. Effectuée conformément aux normes du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), elle vise à déterminer si les matériaux utilisés sont contaminés. Si c'est le cas, la décontamination est réalisée aux frais du propriétaire.

Pourquoi ne pas s'assurer de la «propreté» des matériaux à la source, sur leur site d'origine? «Parce que c'est déjà prévu par la Loi sur la qualité de l'environnement [LQE]», répond le maire.

Un expert en matière de droit municipal et environnemental consulté par le Courrier Laval est d'avis que pour dissiper tout doute, la municipalité aurait pu spécifier, dans son nouveau règlement, que l'utilisation de matériel contaminé est interdite. «Mais il y a effectivement un filet de protection en amont», admet-il, en évoquant lui aussi la LQE, ainsi que le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains.

Cet expert estime d'autre part que l'initiative de Laval n'est pas si avant-gardiste: la municipalité de canton de Hatley, dans l'Estrie, disposait déjà d'une réglementation sur le remblayage, en 1990. L'initiative serait cependant unique dans une grande ville.

M. Garand s'inquiète tout de même du paiement de la facture, dans l'éventualité d'une décontamination. Dans un cas où une entreprise est insolvable, qui paiera la note? demande-t-il. «Le contrôle à la source est primordial», a-t-il dit.

Afin de prévenir une contamination, la définition même des matériaux de remblai aurait avantage à être précisée, selon lui. «En se limitant à de la terre et de la pierre, par exemple, on s'assure qu'il n'y a pas une couche de matériaux secs, comme du béton ou de l'asphalte potentiellement contaminés» au fond du remblai.

Le directeur du CRE n'est par ailleurs pas convaincu que la nouvelle réglementation favorisera la protection des rives ou des zones inondables, notamment en milieu agricole. M. Garand rappelle que des travaux de remblai avaient été effectués en toute impunité en 1998, sur le terrain des serres Joly, à Auteuil, en bordure de la rivière des Mille Îles. Ce type de travaux apparaissait alors interdit par le règlement municipal sur la construction.

S'il est question d'ajouter de la terre venant d'un autre terrain, le nouveau règlement ― qui modifie le règlement de construction ― implique la demande d'un certificat d'autorisation, en zone agricole comme en zone urbaine, assure le maire de Laval.

(Photo: Locas)

(Photo: Martin Alarie)

Peu de municipalités occupent l'espace juridique qu'elles pourraient s'approprier en matière de protection des milieux naturels. En vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, les villes ont le pouvoir de réglementer les travaux de remblayage. C'est ce que Ville de Laval vient de faire.

La Loi sur la qualité de l'environnement, régie par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) vise le remblayage effectué dans les milieux humides. L'article 22 de cette loi rend l'obtention d'un certificat d'autorisation du ministère obligatoire, avant de procéder aux travaux.

Par le biais de sa Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, Québec oriente par ailleurs les municipalités, quant aux remblais en rive ou dans la plaine inondable.

Ces mécanismes en place ne sont toutefois pas toujours activés, et leur champ d'action est souvent limité, déplorent spécialistes et militants environnementaux. D'où la pertinence, pour une municipalité, d'adopter une attitude active dans le domaine. (N.V.)