Hériter peut-il nous appauvrir?

Cette semaine, une lectrice nous demande si, à titre d’héritière, elle peut légalement être tenue de payer, à même ses biens personnels, les dettes de la succession de son mari. Il faut savoir que cette éventualité est effectivement possible en certaines circonstances bien particulières.

Effectivement, en principe, le patrimoine du défunt et celui de l’héritier sont séparés et ce, tant que le processus de liquidation de la succession n’est pas terminé. Cela signifie que les dettes de l’héritier ne peuvent être réglées par la succession et vice versa. L’argent se trouve dans des « poches » distinctes et il n’est pas question de le mélanger, sous peine d’exposer le patrimoine de l’héritier aux dettes et obligations du défunt.

Également, en principe, l’héritier n’est pas, sauf exception, tenu des obligations du défunt au-delà de la valeur des biens qu’il recueille. Cependant, lorsque certaines règles de droit ne sont pas respectées, notamment eu égard à la liquidation de la succession, l’héritier peut se voir réclamer plus d’argent que ce que son héritage lui a rapporté. Ce malheureux scénario est envisageable, par exemple, lorsqu’il y a acceptation de la succession sans qu’aucun inventaire n’ait été publié. C’est également le cas lorsque les biens du défunt et de l’héritier sont confondus, suite au décès, mais avant la clôture de l’inventaire.

Il faut savoir que les règles de liquidation ont précisément pour but de protéger les héritiers et de les aider à prendre une décision éclairée relativement à l’acceptation ou au refus de la succession, mais ces règles ont également pour objectif de protéger les créanciers de la succession. Elles doivent donc être respectées sous peine d’entraîner la responsabilité des héritiers personnellement au-delà de ce qu’ils ont reçu de la Succession.

Il est donc essentiel, si vous êtes appelés à une succession, que vous consultiez un professionnel en droit afin qu’il vous conseille et vous renseigne adéquatement sur vos devoirs, obligations et droits ainsi que sur les conséquences inhérentes à vos agissements et décisions.

– Me Marie-Eve Dubeau, avocate

Alepin Gauthier, avocats, s.e.n.c.