Combien de temps suis-je caution?

Vous a-t-on déjà demandé de vous porter caution à un contrat, de cautionner une obligation? Nombreux sont ceux qui sont sollicités à cet effet, mais, êtes-vous renseigné adéquatement sur ce rôle et ses conséquences et effets inhérents?

À titre d’exemple, un lecteur nous a écrit afin de nous relater la situation dans laquelle il se trouve. S’étant porté caution au bail résidentiel de sa fille, effectif du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, il se voit aujourd’hui réclamer, en sa qualité de caution, le loyer des mois de septembre, octobre et novembre 2007. Il s’interroge sur le bien-fondé de cette réclamation, croyant sincèrement que son engagement prenait fin le 30 juin 2007.

Premièrement, il faut savoir que le cautionnement est défini par la Loi comme étant le contrat par lequel une personne, la caution, s’oblige envers le créancier à exécuter l’obligation du débiteur si celui-ci n’y satisfait pas. On ne peut étendre le cautionnement au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté.

Mais qu’en est-il lorsque le contrat que l’on croyait expiré continu d’être en vigueur par l’exercice d’un renouvellement? La réponse à cette question diffère selon le type de renouvellement.

En effet, en matière contractuelle, il faut toujours se référer aux termes du contrat eu égard à l’obligation de la caution ainsi qu’aux modalités du renouvellement, le cas échéant. Règle générale, un renouvellement peut être le résultat de l’exercice d’une option (laquelle est prévue au contrat) ou la conséquence logique d’une tacite reconduction (renouvellement automatique à défaut d’avis contraire). En matière de location immobilière, contrairement à la location mobilière, la reconduction d’un bail peut être tacite.

Ainsi, bien que la loi stipule que la sûreté consentie par un tiers pour garantir l’exécution des obligations du locataire ne s’étend pas au bail reconduit, les tribunaux semblent avoir tendance à appliquer ce principe lorsque le renouvellement tire sa source d’une tacite reconduction. Dans cette optique, nous observons que les juges tendent à adopter une interprétation restrictive et à libérer la caution. Par contre, lorsqu’une caution souhaite être libérée suite à l’exercice d’une option prévue au bail, il semble que les tribunaux soient moins cléments.

Quoi qu’il en soit, il est essentiel de toujours se référer au contrat et bien y circonscrire l’étendue du cautionnement ainsi que ses limites, et ce, afin d’éviter toute ambiguïté.

– Me Marie-Eve Dubeau, avocate

Alepin Gauthier, avocats, s.e.n.c.