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Comité consultatif agricole: la Ville achèterait-elle du temps?

Cinq producteurs feraient l'unanimité

par Stéphane St-Amour
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Article mis en ligne le 13 janvier 2008 à 8:36
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Alain Forget siège au comité consultatif agricole de la MRC de Laval depuis 2003. (Photo: Martin Alarie) Fichier: Alain Forget

Réunis en assemblée spéciale le 19 décembre dernier, les élus du conseil de la Municipalité régionale de comté de Laval ont adopté une résolution amendant le règlement régissant la constitution du Comité consultatif agricole (CCA).

Désormais, le Comité exécutif dispose de deux fois plus de temps pour renouveler ou remplacer un membre dont le poste est devenu vacant, le délai passant de 60 à 120 jours. Incidemment, le mandat des six membres composant le comité présentement en fonction arrivait à échéance deux jours plus tard, soit le 21 décembre 2007.

Motifs évoqués

Questionné sur les motifs justifiant cette décision, le porte-parole de la Ville, Marc Laforge, explique que «le délai initial [60 jours] nous apparaissait parfois serré pour solliciter les candidatures». Une prorogation jugée «tout à fait acceptable par notre service du contentieux», ajoute-t-il.

À la question à savoir si par cet amendement, la Ville ne cherchait pas plutôt à permettre à deux des membres du comité de régler le litige qui les oppose à l'UPA avant de les reconduire pour un autre mandat de deux ans, M. Laforge est catégorique:«Il n'y a pas de lien avec les problèmes internes que vivent la Fédération [régionale] et le Syndicat de base. La Ville ne s'immisce pas dans leurs affaires».

Pourquoi, dans ce cas, ne pas avoir amendé du même coup le délai prescrit pour compléter le processus de sélection au sein du comité consultatif d'urbanisme (CCU)? Après avoir été aux nouvelles, M. Laforge fait valoir que «chaque comité est un cas d'espèce, fonctionnant différemment». Il enchaîne d'un même souffle: «Le délai de vacances est de 60 jours pour le CCU, qu'on renouvelle chaque année, alors que celui du CCA est de 120 jours pour un mandat de deux ans».

Litige

Rappelons que la Fédération régionale de l’Union des producteurs agricoles avait sévèrement sanctionné, en février 2007, le président du Syndicat de base, Gilles Lacroix, et son vice-président, Alain Forget, à qui on reprochait de s'être placés en situation de conflit d'intérêts.

Suspendus respectivement pour cinq et trois ans, MM. Lacroix et Forget avaient aussitôt réfuté les allégations de copinage avec l’administration Vaillancourt et porté la cause en appel.

Parmi les mesures disciplinaires imposées, on leur interdisait notamment de représenter l'association accréditée au sein du comité consultatif agricole.

Gilles Lacroix siège au CCA depuis sa création en 1998, alors qu’Alain Forget y est représenté depuis 2003.

Soulignons toutefois que les parties en cause ont convenu, en mai dernier, que d’ici à ce que la Cour supérieure tranche le litige, MM. Lacroix et Forget peuvent conserver leur titre d’officier du Syndicat, mais qu’ils ne peuvent plus sous aucune considération représenter l’UPA.

Autre son de cloche

Personne intéressée s'il en est une, Alain Forget croit au contraire que «la Ville achète du temps dans l'attente d'un dénouement».

À ses yeux, il s'agit d'ailleurs d'une sage décision compte tenu des circonstances. «La difficulté actuellement est de procéder à des nominations qui satisferont à la fois la Fédération et le Syndicat; en se donnant un peu plus de temps, on enlève de la pression».

Par ailleurs, M. Forget apporte une nuance importante quant à la présence des producteurs agricoles au sein du comité consultatif de la MRC. «On n'a jamais représenté la Fédération, pas plus qu'on représente le Syndicat de base. C'est à titre personnel qu'on y siège et, en ce sens, la Fédération outrepasse ses pouvoirs lorsqu'elle nous [Gilles Lacroix et lui] en interdit l'accès».

Devant l'insistance de M. Lacroix, Alain Forget, qui voulait tirer sa révérence à la fin de la dernière année, a décidé de «continuer à servir la communauté au meilleur de mes capacités» le temps qu'il le faudra…

Mandat

Constitué de trois membres du conseil municipal et d’autant de producteurs agricoles, le comité consultatif a notamment pour mission «d’étudier, à la demande du Comité exécutif ou de sa propre initiative, toute question relative à l’aménagement du territoire agricole, à la pratique des activités agricoles et aux aspects environnementaux qui y sont rattachés».

Toujours selon les obligations qui lui incombent, le comité doit étudier les demandes d’autorisation impliquant la construction de plus d’une résidence, les demandes d’inclusion et d’exclusion et adresser au comité exécutif de la Ville les recommandations qu’il juge appropriées.

Membres

Le comité consultatif agricole dont le mandat, valide pour deux ans, expirait le 21 décembre dernier était présidé par Jacques St-Jean, conseiller municipal dans Saint-François. Le conseiller municipal dans Marc-Aurèle-Fortin, Yvon Bromley, et l’échevin de Fabreville et vice-président du comité exécutif, André Boileau, sont les deux autres élus représentant la Ville au sein de ce comité que complètent les producteurs Gilles Lacroix, Alain Forget et Agathe Vaillancourt.

Mises en candidature

Cinq producteurs feraient l'unanimité

Il y a bientôt un an, la Fédération régionale de l'UPA Outaouais-Laurentides et le Syndicat de base qui y est affilié soumettaient leur liste respective de mises en candidature pour les trois postes à combler par les producteurs agricoles au sein du comité consultatif agricole (CCA). C'était en vue du renouvellement qu'ils croyaient dû pour le 2 avril 2007, date de la constitution du premier comité en 1997.

Mais en raison d'une «omission de formalité» survenue au printemps 2005, les membres du comité n'avaient été renouvelés que le 21 décembre de la même année, marquant ainsi la nouvelle référence pour le renouvellement et la nomination des membres.

Les choix du Syndicat et de l'UPA

Selon des sources sûres, le Syndicat proposait alors au comité exécutif les noms de Roger Paquette, Normand Legault, Michel Sauriol, Agathe Vaillancourt, Gilles Lacroix, Donald Beaulieu, Normand Dagenais, Denis Vaillancourt, Louis Marineau et Pierre-Paul Lacroix, le neveu du président du Syndicat de base de l’UPA-Laval. Si le nom d'Alain Forget n'y figure pas, c'est essentiellement en raison de son intention exprimée, à l'époque, de ne pas solliciter de renouvellement de mandat.

De son côté, la fédération suggérait Sylvain Cléroux, Agathe Vaillancourt, Roger Paquette, Michel Sauriol, Normand Legault et Louis Marineau. Il appert que les cinq derniers producteurs nommés fassent l’unanimité tant auprès de la fédération régionale de l’Union des producteurs agricoles que du Syndicat de base de l’UPA-Laval, puisque ceux-ci apparaissent sur les deux listes officielles devant guider le comité exécutif dans le processus de sélection (voir autre texte).Fichier: Alain Forget

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