Secret professionnel

Nous avons le privilège, dans notre pratique, de détenir des renseignements et documents hautement confidentiels afin de protéger adéquatement les intérêts de nos clients. Ainsi, il n’est pas rare que des clients, lors de la remise des documents, s’interrogent sur la confidentialité du contenu des documents qui nous sont confiés. Alors en quoi consiste le secret professionnel et quels sont les documents et informations protégés?

Le but premier de cette obligation est d’assurer aux clients la protection des informations, des échanges, des confidences, verbaux ou écrits confiés au cours d’une consultation qui requiert les explications, qualifications et expertise de l’avocat consulté.

Cependant, pour que les règles relatives au secret professionnel de l’avocat trouvent application, certains éléments doivent être rencontrés dont, notamment :

1. La communication doit être faite dans le cadre d’une consultation avec un avocat;

2. La communication doit être faite par le client;

3. La consultation doit être voulue confidentielle;

4. La révélation du renseignement a été faite dans une relation d’avocat/client où l’opinion de l’avocat a été recherchée en raison de ses compétences, connaissances et en sa qualité d’avocat;

En premier lieu, il est essentiel que l’avocat consulté soit un membre du Barreau et qu’il ait l’autorisation de pratiquer en tant que conseiller juridique. Ensuite, il faut que la communication des renseignements émane du client et qu’elle soit faite sous la condition, implicite ou explicite, qu’elle ne soit pas divulguée à de tierces personnes. Finalement, ces renseignements ont été révélés dans le but d’obtenir des conseils juridiques de l’avocat consulté.

Ainsi, les avis juridiques, notes d’entrevue, commentaires et observations de l’avocat, les questions d’interrogatoire, les déclarations de témoins et d’experts, les coordonnées d’un client sont protégées et même le fait qu’il soit un client, est un renseignement confidentiel.

À noter cependant qu’il existe quelques exceptions au secret professionnel de l’avocat dont nous discuterons lors d’une prochaine chronique.

– Me Christhi Nguyen, Avocate

Alepin Gauthier, avocats, s.e.n.c.