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Compensation pour destruction de milieux naturels

Six milieux humides cèderont la place à des habitations à Vimont

par Nathalie Villeneuve
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Article mis en ligne le 20 mars 2008 à 12:27
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Compensation pour destruction de milieux naturels
Six milieux humides cèderont la place à des habitations à Vimont
Il y a quelques dizaines d'années, on développait sans se soucier des milieux humides. Maintenant que leurs vertus écologiques sont reconnues, on compense leur destruction. L'approche est discutable. Examen d'un cas concret à Vimont.
Ville de Laval a enclenché le processus de demande d'autorisation au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), pour la réalisation d'un projet domiciliaire projeté dans le prolongement des rues Toupin, Thibault, Tardivel et Thériault.

Le projet prévoit la construction d'habitations unifamiliales isolées, de bâtiments unifamiliaux jumelés ou en rangées de deux étages, de duplex, de triplex et de bâtiments multifamiliaux, précise une communication interne au comité exécutif de la municipalité.
Mosaïque
Cela suppose la destruction complète de six milieux humides enclavés dans le quadrilatère délimité par le boulevard Sainte-Rose au nord, par la rue Thibault au sud et à l'ouest et par le boulevard des Laurentides à l'est.
«Il s'agit d'une zone enclavée dont le développement est déjà planifié, et les infrastructures sont déjà présentes, explique le porte-parole de la Ville, Marc Laforge. Cette zone n'offre pas de potentiel de conservation: il n'y a pas d'espèces à statut précaire, et pas d'hydroconnectivité [les milieux ne sont pas reliés].»

La connaissance du secteur en voie d'être remblayé et construit provient d'une étude réalisée par la firme Tecsult. L'analyse conclut que cinq des milieux humides touchés forment une mosaïque d'intérêt écologique moyen. Le sixième, isolé, a hérité d'un indice de qualité faible.
709 530$
«On propose de développer, dans une perspective durable, note M. Laforge. En plus du coût de développement des infrastructures, il y aura une compensation financière pour la perte de ces milieux sans valeur.»
Selon l'évaluation faite par Tecsult, la compensation monétaire devrait s'élever à 709 530$. Elle pourrait frôler le million, selon M. Laforge. Ce montant sera prélevé sous la forme d'une taxe aux futurs résidents, en fonction de la superficie des terrains.

La somme serait alors allouée au fonds vert de la Ville, en vue d'éventuels achats ou mise en valeur de milieux naturels, par exemple, «afin d'atteindre 9%», soit l'objectif de conservation sur le territoire lavallois, précise le porte-parole.
Quelle politique?
Toute la démarche de compensation est en conformité avec la Politique de conservation et de mise en valeur des milieux naturels de la Ville de Laval, assure-t-on à l'Hôtel de Ville.
Le hic, c'est que cette politique, promise depuis 2004, n'a jamais été rendue publique. «Elle le sera en temps et lieu», indique laconiquement M. Laforge.

«Lorsqu'il y a un certificat d'autorisation émis par le MDDEP, on ne voit jamais les compensations», observe le biologiste du Conseil régional de l'environnement (CRE) de Laval, Richard Pelletier.

Le CRE Laval publiera, dans quelques semaines, un compte-rendu des pertes de milieux humides à Laval, depuis 2004, année où la municipalité dévoilait l'inventaire de ces zones, répertoriées et évaluées par la firme Municonsult.

Il y a une perte nette, malgré la promesse faite par le maire Vaillancourt, souligne le directeur du CRE Laval, Guy Garand. Les milieux humides représentent moins de 1% de la superficie du territoire lavallois, et sont en régression constante, ajoute-t-il.
Grille contestée
Dans le cas des destructions proposées à Vimont, M. Pelletier fait valoir que la grille d'analyse de Tecsult, calquée sur celle de Municonsult, donne un poids trop grand à la présence d'espèces vulnérables ou menacées.
Le MDDEP, qui préconise d'éviter ou de minimiser la destruction de milieux humides similaires à celui de Vimont, avait également sévèrement critiqué la méthode de Municonsult, en 2005.

«Par définition, une espèce menacée ou vulnérable est rare, souligne le biologiste. On est assurés, avec une telle grille, de reléguer la majorité des milieux humides à la catégorie de qualité moyenne ou faible.»

Autre effet pernicieux: on accorde, par le fait même, une importance relative moins grande aux fonctions de ces milieux. En milieu urbain, ils ont leur utilité pour drainer l'eau de ruissellement, mais aussi pour filtrer les polluants du réseau routier, grâce aux végétaux. Une fonction que les canalisations d'égouts sont incapables de remplir.

«S'il y a un milieu humide à cet endroit, c'est qu'il y a de l'eau qui se ramasse là. Elle sera envoyée directement dans les égouts, puis dans les rivières, sans être filtrée», explique Richard Pelletier.
«Lorsqu'il y a un certificat d'autorisation émis par le MDDEP, on ne voit jamais les compensations»
 Richard Pelletier, biologiste
Les milieux humides en recul
353 milieux répertoriés en zone blanche en 2004

331 ha

77 altérés ou disparus entre 2004 et 2005:

38 disparus, représentant 14,4 hectares

39 altérés

Entre 2005 et 2007, un bon nombre de milieux humides ont encore disparu de la carte.
Source:Municonsult, CRE de Laval

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