EN MÉDIATION : « MOTUS ET BOUCHE COUSUE »

La médiation est une procédure de règlement à l’amiable, bien particulière, qui lui confère, à ce titre, des avantages indéniables.

Par exemple, savez-vous qu’en participant à une séance de médiation, vous pouvez vous exprimer librement, sans risquer que, plus tard, vos propos ne puissent être répétés et vous nuire?

En effet, les tribunaux ont maintes fois réitéré le principe voulant qu’en médiation aucun propos, hypothèse, suggestion ou offre ne puisse être, par la suite, invoqué contre vous.

Vous saisissez le message? Il vous est loisible de vous exprimer librement, sans crainte, et rien de ce que vous direz ne pourra être retenu contre vous, sauf autorisation expresse de votre part.

De la même façon, votre refus de consentir à dévoiler ce qui a été dit ou écrit au cours de la médiation ne pourra être interprété de quelque façon que ce soit. Par exemple, le simple fait pour vous de vous objecter à ce que vos déclarations soient produites ultérieurement à la Cour, ne peut porter atteinte à votre bonne foi ou à votre crédibilité.

En somme, les propos tenus au cours d’un processus de médiation sont réputés inexistants pour le tribunal.

Voilà qui est clair et devrait vous permettre d’entreprendre en toute sérénité une médiation. C’est d’ailleurs pour créer ce climat de confiance que la Cour respecte scrupuleusement la confidentialité des propos échangés lors de la médiation.

Bref, la médiation vous offre la tribune où vous exprimez : profitez-en!

– Odette Bouchard, avocate et médiatrice familiale accréditée

Alepin Gauthier, avocats, s.e.n.c.