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Perte de jouissance pour des locataires

par Alexandra Roy
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Article mis en ligne le 3 mars 2008 à 11:09
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Perte de jouissance pour des locataires
Mme Hart entend résilier son bail et poursuivre le propriétaire à la Régie du logement pour perte de jouissance paisible des lieux. (Photo:Martin Alarie) PANCARTE BELLERIVE.jpg
Perte de jouissance pour des locataires
Mme Hart vit l’enfer depuis des mois. Elle, qui s’était loué un appartement dans le Domaine Bellerive situé en bordure de la rivière des Prairies pour travailler à la maison, se fait réveiller à coups de marteau piqueur chaque jour et elle ne peut plus nager dans la piscine semi-olympique, principal attrait qui l’avait incitée à louer cet appartement. La raison? Des rénovations majeures ont lieu au Domaine Bellerive.
L’enfer a commencé en août 2007, alors que le nouveau propriétaire, Chartwell Seniors Housing REIT, un des plus importants propriétaires et gestionnaires de résidences pour aînés au Canada, a entamé la phase 1 d’une série de travaux. À la demande de la Ville, cette phase visait à rénover le stationnement intérieur des édifices 1 et 3 et à procéder à la réfection des terrasses situées au-dessus des garages. «Il y avait des signes évidents de détérioration de la structure de la dalle de béton. Cela pouvait mettre en cause sécurité du public donc on leur a demandé de la refaire», explique le porte-parole de la Ville, Marc Laforge.
Même si le bruit provoqué par les marteaux piqueurs qui creusent dans le béton est infernal selon les locataires, la Ville assure que ces travaux sont conformes au règlement municipal L-8554 sur le bruit. «Ce règlement stipule que des travaux d’utilité publique peuvent s’effectuer entre 7h à 21h du lundi au samedi», assure M. Laforge.
Perte de services
Dans le but d'améliorer les services offerts à sa clientèle, Chartwell a procédé en même temps à la phase 2 des travaux, qui consiste à améliorer la promenade au rez-de-chaussée, à construire une salle à manger, un nouveau centre aquatique, un salon Internet, une salle de cinéma et de billard, ainsi qu’une chapelle. «Le but de ces travaux est de fournir des services plus complets à notre clientèle de 70 ans et plus, qui représente plus de la moitié de nos locataires», explique Ronald Brunet, directeur général du Domaine Bellerive, qui comprend plus de 800 logements répartis sur trois immeubles.
Pour plusieurs locataires cependant, ces travaux sont loin de représenter une amélioration. Plusieurs services leur ont été enlevés durant ces rénovations et ce, sans dédommagement financier. «Ce ne sont pas des améliorations locatives, c’est une perte de services. Ils se sont mis à détruire la piscine olympique pour construire une salle à manger et à transformer le garage en centre aquatique sans demander l'avis à personne», raconte Mme Hart, qui habite l'édifice depuis deux ans.

«Je suis venue ici pour le garage, la piscine et les activités. Je pensais avoir la paix, mais depuis le mois de juillet, c’est l’enfer», raconte une autre locataire qui habite l’immeuble depuis trois ans. «On n’a plus de piscine, plus de garage, plus de locker, et on se fait réveiller à sept heures du matin à cause des rénovations. Écouter la télévision ou relaxer en après-midi est devenu impossible», se plaint-elle.

«Si j'avais su que je perdrais des services, je n'aurais jamais renouvelé mon bail», affirme quant à lui Jacques Crispini, locataire de 67 ans qui a demandé à ce que son bail soit résilié. «Au moins, s’ils pouvaient nous offrir une compensation financière, mais non, ils nous augmentent nos loyers en plus. C’est rire du monde», affirme Mme Hart.
Pétition de 300 noms
Une pétition de 300 noms a été signée pour empêcher le démolissage de la piscine semi-olympique, en vain. «Nous avons réalisé un sondage qui nous a permis de constater qu'il y avait à peine trente personnes qui utilisaient la piscine chaque jour, argumente M. Brunet. Étant donné qu'on voulait construire une salle à dîner et que la piscine était située dans la pièce centrale des tours 1 et 3, nous avons choisi de la construire à cet endroit». Une nouvelle piscine sera donc construite -- beaucoup plus petite --, mais elle ne verra le jour qu'en mai.
Malgré ces pertes de services, M. Brunet soutient que durant la période des travaux, la direction a fait son possible pour satisfaire les locataires ; le stationnement intérieur a ainsi été relocalisé à l'extérieur. «On a mis sur pied des navettes pouvant transporter les personnes jusqu'à leur stationnement», assure-t-il. «De plus, nous avons toujours été transparents envers les locataires, on les a toujours tenus au courant de ce qui se passait dans l'immeuble. Pour ces raisons, nous ne jugeons pas nécessaire d'offrir de compensation financière, mais nous ne sommes pas contre la loi. On laisse la Régie du logement décider», soutient M. Brunet. «Même si les travaux ont été commandés par la Ville, il peut avoir une compensation financière s'il y a des preuves de perte de jouissance paisible», explique le porte-parole de la Régie du logement, Jean-Pierre-Leblanc.
Les travaux de la phase 1 se sont terminés en partie cette semaine. Quant aux travaux de la phase 2, les locataires devront encore attendre jusqu'au mois de mai avant de pouvoir voir les couleurs finales.
Changement de vocation du Domaine Bellerive?
Certains locataires se disent par ailleurs inquiets de l'avenir de leur immeuble. Si l’objectif des travaux est d’améliorer la qualité des services offerts aux résidents selon Ronald Brunet, directeur général du complexe, plusieurs locataires croient plutôt que le but de ces rénovations est de convertir l’immeuble en résidence pour personnes âgées, comme le veut la vocation première de Chartwell.
«Ils nous ont enlevé tous nos services pour les remplacer par des services adaptés à une clientèle plus âgée. Même si j’ai 67 ans, ça ne veut pas dire que j’ai le goût d’habiter dans un centre évolutif pour aînés», s'indigne Jacques Crispini, locataire qui a vécu au Bellerive pendant plusieurs années.

«Il y a une arnaque en arrière de ça, soutient Mme Hart. C'est dur à démontrer parce que c'est légal de faire ce qu'ils font. Le problème est dans la nature des nouveaux services offerts. Les modifications s'adressent à une clientèle-ciblée, soit les 70 ans et plus, mais pas au reste des locataires.»

Depuis le 19 février 2007, une nouvelle gamme de services payants, tels que des services de buanderie, d’entretien de literie, de soins personnels -- dont l’aide au bain et à l’habillement --, des services de santé spécialisés, d’entretien ménager, de coiffure à domicile, sont à la disposition des résidents. «Comment vous appelez ça vous, si ce ne sont pas des services pour personnes âgées?» demande M. Crispini.

Malgré ces rumeurs, M. Brunet, demeure catégorique: «Nous n'avons nullement l'intention de transformer l'immeuble en résidences pour personnes âgées, la preuve c'est que nous n'avons fait aucune demande de changement de zonage à la Ville. Ce que les gens ne savent pas, c'est que lorsque Chartwell a acquis l'immeuble en novembre 2006, l'édifice tombait en ruines. Des morceaux de béton de 500 livres tombaient sur les voitures dans les garages, donc il est normal qu'on ait eu à faire certains travaux. Étant donné que plus de la moitié de notre clientèle est âgée de 70 ans et plus, nous avons profité de l'occasion pour améliorer les services», soutient-il.

Le porte-parole de la Ville, Marc Laforge, confirme qu'aucune demande de changement de zonage n'a été déposée pour un changement de vocation. Même si devant le complexe, une grosse pancarte annonce l’édifice comme un complexe d'habitation et un centre évolutif pour aînés, M. Laforge souligne que «ce n'est pas illégal de vouloir intéresser une clientèle-cible. Tant que les travaux sont conformes au zonage en cours, on ne peut s'y opposer».
«Quel jeune sera intéressé à louer un appartement avec une pancarte comme celle-là?» demande Mme Hart. «J'ai perdu tout ce que j'avais ici. Je m'en fou qu'ils aient transformé l'édifice, je veux juste m'en aller. C'est comme si je me retrouvais à habiter un centre d'accueil», dit-elle. En raison des inquiétudes des locataires, la Ville assure qu'elle surveillera le dossier de très près pour s'assurer que les travaux restent conformes au zonage en cours.



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(Photo:Martin Alarie)

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(Photo:Martin Alarie)

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(Photo:Martin Alarie)

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