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Un projet de réforme contesté

La loi sur l'immigration jugée discriminatoire

par Sophie Méley-Daoust
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Article mis en ligne le 20 avril 2008 à 6:07
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Un projet de réforme contesté
La députée libérale de Laval-Les Îles, Raymonde Folco, dénonce le projet de réforme de la Loi sur l'immigration et souhaite qu'il se rende en comité parlementaire. (Photo: Archives) PHOTO DIGITALE :deputeménard.jpg (photo 2 colonnes à venir)
Un projet de réforme contesté
La loi sur l'immigration jugée discriminatoire
Le gouvernement Harper est critiqué de toute part pour son projet de loi C-50, qui modifierait la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Ce projet aurait été implanté dans le budget en espérant passer comme une lettre à la poste aux yeux des partis de l'opposition.
C'est du moins la thèse soutenue par la députée libérale de Laval-Les Îles, Raymonde Folco et le député bloquiste dans Marc-Aurèle Fortin, Serge Ménard. «Le C-50 a été mis dans le budget, mais il n'y a pas de chiffre qui l'accompagne. Le gouvernement a essayé de cacher le tout et comme ça s'est su, on nous a dit '’vous devez tout accepter du C-50, sinon le gouvernement tombe et on va en élections'’», dénonce Mme Folco, jugeant ce projet de réforme discriminatoire.

Du côté des libéraux, c'est la partie six de la loi qui pose problème. Ce point donnerait un pouvoir presque illimité au ministère de l'Immigration quant au nombre d'immigrants accueillis annuellement et leur catégorie. Priorisant par exemple l'accueil de travailleurs qualifiés et professionnels au détriment de ceux s'inscrivant dans la catégorie du regroupement familial. «La ministre de l'Immigration, avec ce changement dans la loi, n'aura pas l'obligation de justifier ses choix devant les parlementaires. Ça ne fonctionne pas sur la règle du droit», clame Raymonde Folco. Elle critique par ailleurs la non-collaboration du fédéral avec les provinces quant à l'immigration indépendante, gérée par le provincial, et touchant seulement ceux venant de l'étranger pour travailler.
Des postes de commissaire à combler
Du côté du Bloc québécois, Serge Ménard se questionne quant aux postes de commissaires à l'immigration toujours vacants. «Une des sources du problème de l'immigration sont les longs délais liés aux demandes, parce que le Parti conservateur (PC) ne veut pas faire les nominations de commissaires qui devraient être faites», déplore M. Ménard.
Sur les 156 postes de commissaires à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), une cinquantaine serait libre et seulement sept postes auraient été comblés depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs. «Pourtant, l'ex-président du CISR, Jean-Guy Fleury, a soumis, avant son départ, une liste de 80 candidats jugés aptes à devenir commissaires et seulement sept ont trouvé bonne grâce aux yeux du PC», reproche M. Ménard. Il dénonce également l'obscurantisme du gouvernement fédéral qui noie la population canadienne dans des discours politiques. «C'est la tactique du PC de faire passer des mesures, comme le C-50, à des endroits où on ne les attend pas, parce qu'il cherche à dissimuler ce dont il a honte», affirme le député de Marc-Aurèle Fortin.
Devant comité parlementaire
N'ayant pas appuyé la motion du Nouveau Parti démocratique (NPD) pour bloquer le projet de réforme de la loi C-50, le parti libéral souhaite que le tout se rende en comité parlementaire. «Ce serait un excellent exercice démocratique et ceci permettrait aux Canadiens de faire entendre leurs voix», soutient Raymonde Folco.
De son côté, Serge Ménard ne croit pas que le C-50 puisse se rendre en comité, comme il fait partie intégrante des mesures budgétaires. «Le Bloc va voter contre ce projet de loi, comme nous avons voté contre le budget. Le problème, avec les libéraux, c'est qu'ils ne veulent pas aller en élections», confie Serge Ménard, selon qui le vote sur le C-50 devrait se faire d'ici la fin du printemps.

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(Photo: Archives)

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(Photo: Archives)
«La ministre de l'Immigration, avec ce changement dans la loi, n'aura pas l'obligation de justifier ses choix devant les parlementaires»
-- Raymonde Folco
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