Gilles Lacroix
(Photo: Martin Alarie)
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La bataille juridique reprend de plus belle
Le CRE et le Syndicat de base à nouveau devant la justice
Autre chapitre à la saga impliquant le Conseil régional de l'environnement (CRE) de Laval et le Syndicat de base de l'Union des producteurs agricoles de Laval qui se retrouvent de nouveau devant les tribunaux.
Le Courrier Laval a mis la main sur des documents déposés à la Cour du Québec en début d'année en vertu desquels les deux organismes se poursuivent chacun leur tour.
Ping-pong judiciaire
À peine deux mois après que le Syndicat de base de l'UPA-Laval eut retiré sa première poursuite intentée en juin 2006, le directeur général du CRE, Guy Garand, reprenait les hostilités en s'adressant à la Division des petites créances pour lui réclamer 7000$, soit le montant maximal admis à cette instance.
Dans sa requête du 23 janvier dernier, M. Garand justifie sa démarche en rappelant que son organisme a dû, pour assurer sa défense, défrayer 9557$ en frais d'avocat jusqu'à ce que la partie demanderesse retire sa poursuite, en novembre 2007.
En défense à la poursuite du CRE, le président de l'UPA-Laval, Gilles Lacroix, conteste devant la Cour la réclamation qu'il juge «mal fondée en faits et en droit», rappelant la légitimité du recours que lui-même avait intenté à l'été 2006.
En revanche, «vu le caractère abusif de la présente poursuite» selon M. Lacroix, le Syndicat de base de l'UPA de ville de Laval réclame à son tour 7000$ au CRE de Laval, soit 4000$ en dommages et intérêts et 3000$ de dommages exemplaires.
Rappel des faits
Rappelons, pour le bénéfice de nos lecteurs, les circonstances entourant le début de cette saga qui dure depuis bientôt deux ans.
Le producteur agricole Alain Forget et le Syndicat de base de l'UPA-Laval, dont il est le vice-président, engagent en juin 2006 des procédures judiciaires visant à faire invalider toutes les décisions prises au conseil d'administration et à l'assemblée générale annuelle que le CRE avait tenus au printemps de la même année. M. Forget alléguait alors qu'on l'avait privé injustement de son droit de parole et de son droit de vote au c.a., une demi-heure avant l'assemblée générale de 2006.
Dans un rapport déposé en janvier 2007, le comité de déontologie de la Fédération UPA Outaouais-Laurentides avait blâmé le président Gilles Lacroix pour le rôle joué dans cette affaire.
«Le fait qu’un président, sans mandat, implique le Syndicat dans une poursuite judiciaire est contraire aux règlements du Syndicat. Il faut répéter et souligner que même lors d’une assemblée du c.a., le président n’a de droit de vote qu’en cas d’égalité. Il ne peut d’aucune façon décider seul», faisait valoir le comité de discipline.
Dix-sept mois après avoir intenté cette poursuite, le Syndicat de base convenait, l'automne dernier, de retirer son action.
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Steven Guilbeault - 
