QUESTION DE SOUS…RÉPONSE FLOUE

Lorsqu'arrive le temps de fixer une pension alimentaire pour le bénéfice des enfants, on tient compte du revenu annuel des deux parties. Ce qui, dans les faits, semble simple, peut devenir une véritable chasse aux indices lorsqu'on soupçonne que l'un ou l'autre des parents ne révèle pas son véritable revenu. Comment faire jaillir la vérité afin que les enfants puissent bénéficier de leur juste dû?

D'abord, signalons que les tribunaux ne sont pas liés par les déclarations fiscales produites par les parents. Que les travailleurs autonomes et les actionnaires se le tiennent pour dit… la notion de revenus doit recevoir une interprétation large et libérale et, par conséquent, peut différer de celles déclarées au ministère du Revenu.

Plus encore, sachez que votre train de vie peut révéler des revenus autres que ceux que vous avez déclarés et ainsi, voir ceux-ci révisés à la hausse par le Tribunal.

Excessive, la liberté dont peut s'arroger la Cour en fixant les revenus de l'un des parents? Sachant que l'obligation alimentaire est d'ordre public et qu'elle sert, d'abord et avant tout, le bien-être de l'enfant au bénéfice de qui elle est demandée, on peut considérer que la discrétion du Tribunal en la matière sert une bonne cause…

– Me Odette Bouchard, avocate

Alepin Gauthier, avocats, s.e.n.c.