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QUESTION DE SOUS…RÉPONSE FLOUE

Article mis en ligne le 27 juin 2008 à 16:15
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Lorsqu'arrive le temps de fixer une pension alimentaire pour le bénéfice des enfants, on tient compte du revenu annuel des deux parties. Ce qui, dans les faits, semble simple, peut devenir une véritable chasse aux indices lorsqu'on soupçonne que l'un ou l'autre des parents ne révèle pas son véritable revenu. Comment faire jaillir la vérité afin que les enfants puissent bénéficier de leur juste dû?

D'abord, signalons que les tribunaux ne sont pas liés par les déclarations fiscales produites par les parents. Que les travailleurs autonomes et les actionnaires se le tiennent pour dit… la notion de revenus doit recevoir une interprétation large et libérale et, par conséquent, peut différer de celles déclarées au ministère du Revenu.

Plus encore, sachez que votre train de vie peut révéler des revenus autres que ceux que vous avez déclarés et ainsi, voir ceux-ci révisés à la hausse par le Tribunal.

Excessive, la liberté dont peut s'arroger la Cour en fixant les revenus de l'un des parents? Sachant que l'obligation alimentaire est d'ordre public et qu'elle sert, d'abord et avant tout, le bien-être de l'enfant au bénéfice de qui elle est demandée, on peut considérer que la discrétion du Tribunal en la matière sert une bonne cause…

– Me Odette Bouchard, avocate

Alepin Gauthier, avocats, s.e.n.c.

Cette chronique contient de l'information juridique d'ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d'un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.

Nous vous invitons à nous faire part de vos questions par courrier électronique à droitlaval@transcontinental.ca.

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Vos commentaires

Madame Lavoie

Commentaire mis en ligne le 28 septembre 2009
Question 2:J'ai un garçon majeure de 19 ans mais je ne peux pas savoir si il est aux études à temps plein car il ne me fourni toujours pas son bulletin scolaire. J'ai eu des dires qu'il débutait en septembre et un mois après il n'y allait plus.Il débutait en janvier et un mois après il n'y allait plus. J'ai demandé à l'école de me fournir ses bulletins mais il est majeure donc impossible. Je lui ai demandé ses notes et il se trouve toujours des excuses pour oublier de me les fournir. Que puis-je faire?

Madame Lavoie

Commentaire mis en ligne le 28 septembre 2009
Question 1:Lorsqu'on soupçonne que l'un ou l'autre des parents ne révèle pas son véritable revenu. Comment faire jaillir la vérité afin que les enfants puissent bénéficier de leur juste dû?

Question 2:J'ai un garçon majeur de 19 ans mais je ne peux pas savoir si il est aux études à temps plein car il ne me fournir toujours pas son bulletin scolair. J'ai eu des dires qu'il débutait en septembre et un mois après il n'y allait plus.Il débutait en janvier et un mois après il n'y allait plus. J'ai demandé à l'école de me fournir ses bulletins mais il est majeure donc impossible. Je lui ai demandé ses notes et il se trouve toujours des excuses pour oublier de me le fournir. Que puis-je faire?