Nos amis les animaux

Vous devez probablement être nombreux à vous poser la question à savoir quoi faire lorsque le chien de votre voisin préfère utiliser votre terrain pour ses besoins et pour creuser ses trous au lieu de celui de ses maîtres?

Cette situation, bien que désagréable, est assez délicate. En effet, il est primordial de savoir qu’il ne faut pas s’en prendre à l’animal directement malgré les dommages causés et la colère que vous avez. Vous ne pouvez choisir de punir vous-même les maîtres de cette bête en vous attaquant à leur animal de compagnie et ainsi le blesser, le torturer ou le tuer d’une quelconque façon.

En effet, le Code criminel interdit toute cruauté envers les animaux et ce peu importe la manière utilisée. Une personne qui contrevient à cette règle de droit ou tente d’y contrevenir en blessant, maltraitant, empoisonnant ou tuant l’animal, commet une infraction criminelle qui peut être punissable jusqu’à un emprisonnement maximal de deux ans. Il est aussi interdit de proférer des menaces ou d’en transmettre au propriétaire de l’animal. Vous ne pourriez donc pas dire à votre voisin que si vous retrouvez une fois de plus son chien sur votre terrain, ce sera la dernière. De tels propos pourraient encore une fois vous valoir jusqu’à un maximal de deux ans d’emprisonnement.

Il existe heureusement de meilleures solutions pour arriver à un terrain d’entente. L’une d’entre elles se résume tout simplement à parler poliment à votre voisin pour lui expliquer votre point de vue et lui demander de s’assurer de garder son animal dans sa cour. Vous pouvez aussi utiliser des produits qui ne sont pas nocifs mais efficaces pour éloigner les animaux tels que ceux vendus dans la plupart des animaleries.

Lorsque vous faites face à situation d’envergure, vous pouvez mettre votre voisin en demeure pour les dommages que vous avez subis car le propriétaire est responsable des actes commis par son animal en vertu du Code civil du Québec. Finalement, il existe dans certaines municipalités des règlements spécifiques quant à la nuisance des animaux sur le territoire. C’est le cas notamment, de la Ville de Laval qui possède un règlement concernant les obligations et responsabilités du propriétaire d’un chien. Pour plus de renseignements, vous pouvez toujours vous informer auprès de votre municipalité à cet effet.

– Marie-Pier Charbonneau, stagiaire en droit

Alepin Gauthier, avocats, s.e.n.c.