VIVE LA COPROPRIÉTÉ ! MAIS C’EST QUOI AU JUSTE ?

Il existe en droit québécois deux types de copropriété immobilière soit :

1. La copropriété indivise, celle qui existe lorsque vous achetez une maison avec votre conjoint;

2. La copropriété divise, soit les condominiums.

Je traiterai ici de la copropriété divise.

La copropriété divise est une véritable copropriété. Ceux qui croient qu’ils n’auront rien à faire en « condo » comme s’ils étaient locataires, qu’ils se « détrompent » !

En effet, la propriété est administrée, entretenue et gérée par les copropriétaires eux-mêmes par le biais des administrateurs du syndicat de la copropriété.

Les administrateurs du syndicat de la copropriété sont normalement des copropriétaires élus par une majorité de copropriétaires réunis en assemblée générale qui doit être tenue une fois l’an.

La déclaration de copropriété quant à elle est un document extrêmement important. Elle comprend notamment la répartition en pourcentage des parts de copropriété en fonction de laquelle la contribution aux frais de condo est établie.

La déclaration contiendra également les règles régissant l’administration de la copropriété, dont le mode de nomination des administrateurs, les obligations du syndicat et des copropriétaires ainsi que les règlements de « bonne conduite ».

Avant d’acheter un condominium obtenez les documents suivants :

1. Un exemplaire complet de la déclaration de copropriété;

2. Les états financiers et procès-verbaux des assemblées annuelles pour les trois dernières années et le budget de la prochaine année;

3. Une confirmation écrite du Syndicat sur les frais de condo de l’unité visée, les arrérages s’il en est, les cotisations spéciales, le cas échéant et les gros travaux à venir à brève échéance.

Si vous désirez plus d’informations, consultez votre conseiller légal qui, à l’intérieur d’une heure, sera certainement en mesure de vous renseigner suffisamment afin que vous ne soyez pas déçu après votre achat …

– Me Lucie Boiteau, Avocate

Alepin Gauthier, avocats, s.e.n.c.