D'une évaluation à l'autre

Depuis août 2007, le promoteur avait en poche le certificat d'autorisation du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), selon la chronologie des événements reconstituée par le Conseil régional de l'environnement (CRE) de Laval.

«Tout a été fait dans les règles de l'art», en vertu de la démarche de traitement des demandes d'autorisation des projets dans les milieux humides MDDEP, confirme Richard Pelletier, biologiste au CRE de Laval. C'est précisément à ce niveau que le bât blesse, s'indigne le directeur du CRE, Guy Garand.

Le marais sacrifié derrière l'École d'éducation internationale de Laval (ÉÉIL) entre dans la première catégorie, selon cette classification: superficie de moins de 0,5 hectare, absence de liens hydrologiques (connections par l'eau de surface ou souterraine) avec d'autres milieux et absence d'espèces menacées ou vulnérables.

Dans ce cas, le Ministère délivre son autorisation sur la foi d'une déclaration signée par un professionnel spécialisé en écologie ou biologie, confirmant que le milieu humide correspond bien à cette définition.

Le propriétaire du terrain en voie de développement derrière l'école, Investissements Dufresne inc., a confié ce travail d'évaluation à la firme CIMA +, en 2007. Or, trois ans plus tôt, le même milieu était inventorié par la firme Municonsult, à la demande de Ville de Laval. Selon son rapport livré en 2004, on reconnaissait un lien hydrologique entre le marais détruit la semaine dernière et un marécage plus à l'est.

En conséquence, si le ministère avait basé sa décision sur l'évaluation de Municonsult, plutôt que sur celle de CIMA +, le marais aurait été classé dans la catégorie «3». Dans ce cas, la délivrance d'une autorisation, plus complexe, est basée sur une évaluation globale et territoriale du projet.

Le cas du boisé de l'ÉÉIL illustre bien l'arbitraire de cette méthode adoptée par le MDDEP en janvier 2007, pour «clarifier» le processus, estime Guy Garand. «Pourquoi faire plusieurs évaluations d'un même milieu?» demande-t-il, en déplorant que par cette mécanique, des promoteurs finissent par obtenir les résultats qui vont dans leur intérêt.