Au cœur de la bataille que mène un groupe de citoyens à la tête de l'organisme «Sauvons nos trois grandes îles», l'île Saint-Joseph, prête à accueillir un projet de développement de 78 maisons unifamiliales isolées, que son propriétaire a couché sur la table à dessin voilà plus d'un an.
(Photo: Martin Alarie)
«Sauvons nos trois grandes îles» en appelle au ministre de la Justice
Contestation du règlement L-2001-2603
Nouveau chapitre dans la saga entourant la contestation du règlement municipal L-2001-2603, adopté de manière irrégulière par Ville Laval, en 2001, et qui depuis, livre au développement domiciliaire plus d'une centaine de zones, dont les trois grandes îles de l'archipel de Saint-François.
Après la titulaire du ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR), Nathalie Normandeau, c'est maintenant au tour du ministre de la Justice et Procureur général du Québec, Jacques Dupuis, d'être interpellé par «Sauvons nos trois grandes îles».
Dans une lettre datée du 24 octobre, l'organisme voué à la sauvegarde, à l'acquisition et à la mise en valeur des îles de l'archipel Saint-François (Saint-Joseph, Saint-Pierre et aux Vaches) demande à M. Dupuis «de faire en sorte qu'un tribunal puisse se prononcer sur la légalité du règlement».
Un premier refus
Cette requête fait suite au refus essuyé, un mois plus tôt, au bureau de la ministre Normandeau, qui refusait de financer les frais juridiques d'une éventuelle poursuite en justice que l'organisme de défense pourrait intenter contre la Ville.
«Le Ministère ne dispose d'aucun programme afin d'y donner suite», répondait-on, le 23 septembre, à la vice-présidente de «Sauvons nos trois grandes îles», Marie-France Bernier.
Rappelons que dans une lettre précédente, toujours en provenance du MAMR, signée le 17 juillet 2008, le secrétaire du Ministère et responsable du traitement des plaintes, Robert Langlois, signifiait à la partie plaignante que «seul un tribunal, le cas échéant, pourrait se prononcer sur la légalité du règlement et sur le processus ayant mené à son adoption», laissant clairement entendre que «le Ministère n'a pas l'intention d'intervenir davantage dans ce dossier». Cette réponse est venue au terme d'une analyse longue de sept mois sur le bien-fondé d'une plainte déposée par un citoyen de l'est de Laval, qui réclamait alors de la ministre une enquête publique et le décret d'un moratoire jusqu'à ce que la lumière soit faite sur cette affaire.
Acharnement justifié
L'organisme justifie son acharnement à vouloir aller au bout de cette histoire par une série de considérants, soulignant notamment au ministre de la Justice «que deux avocats ont déjà affirmé que le règlement présentait des irrégularités, que l'urbaniste chargé de l'analyse au MAMR a jugé la plainte entièrement fondée, que les droits démocratiques ont été bafoués et que des milieux naturels d'importance se verront sacrifiés».
Se disant appuyé par de nombreux organismes environnementaux et par plus de 20 000 citoyens, signataires d'une pétition qui devrait être déposée sous peu à l'Assemblée nationale, le mouvement «Sauvons nos trois grandes îles» en appelle au Procureur général du Québec, plaidant que «des citoyens ordinaires ne disposent pas des moyens nécessaires pour soutenir une cause devant les tribunaux».
Impact du règlement contesté
Essentiellement, on conteste la légitimité d'un règlement de zonage adopté en toute discrétion par l'administration municipale, qui a omis de le soumettre à l'approbation référendaire, telle que le prévoit la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
L'impact de ce règlement affecte une centaine de zones disséminées aux quatre coins de l'île Jésus, dont des boisés et les îles Saint-Joseph, Saint-Pierre et aux Vaches, qui, conséquemment, se retrouvent directement menacés par tout projet de développement domiciliaire, dénoncent les citoyens à la tête de l'organisme «Sauvons nos trois grandes îles» de la rivière des Mille Îles.