Un «plan des correctifs» d'ici le 14 novembre

Selon Hélène Proteau, directrice régionale au Centre de contrôle environnemental du Ministère, il faudra d'abord que Développement Grimex, propriétaire du terrain, dévoile les intentions qu'il avait, lorsqu'il a fait disparaître un marais enclavé entre les rues Poplar et la rue Venise, à côté de la marina qui porte le même nom.

Dans un cas comme celui-ci, confirme la directrice, «c'est le promoteur qui doit documenter son action» et produire un rapport permettant d'évaluer la qualité du milieu détruit. Les promoteurs font appel, pour ce faire, à des firmes spécialisées.

«On ne se fie pas qu'au promoteur; on travaille de concert avec Laval», ajoute Hélène Proteau. Dans le cas présent, le marais saccagé et ses caractéristiques figuraient à l'inventaire des milieux humides de Ville de Laval.

Fait à noter, l'effort d'évaluation demandé au contrevenant de Sainte-Rose n'est pas différent de celui exigé de n'importe quel promoteur dans le cadre de la démarche de traitement des demandes d'autorisation des projets dans les milieux humides. À cette différence près que le marais de Développement Grimex a été détruit avant que la demande d'autorisation ne soit faite.

Valmont Nadon Excavation inc. et 9108-2404 ont été condamnées conjointement en novembre 2007 pour le remblayage d'un marais effectué en 2001. Elles ont dû débourser 1800$ chacune.

Les promoteurs qui se plient à la procédure d'obtention d'un certificat d'autorisation doivent au minimum fournir une déclaration signée par un professionnel spécialisé dans le domaine de l'écologie ou de la biologie.

Les exigences du Ministère varient selon la superficie du milieu, sa connexion à d'autres milieux et la présence d'espèces menacées ou vulnérables. Pour les milieux de plus de 0,5 ha, le responsable du projet doit fournir un plan de compensation, si la destruction est inévitable.