Autorité parentale, en quoi cela consiste?

Éric, un lecteur de Laval, nous a posé la question suivante: Mon ex-conjointe a la garde de mon enfant et j'aimerais savoir si j'ai des droits quant aux décisions qui sont prises à son égard.

Le Code civil du Québec prévoit, à l'article 600, que l'autorité parentale est exercée conjointement par les parents de l'enfant. L'article prévoit ce qui suit :

«Les père et mère exercent ensemble l'autorité parentale.

Si l'un des deux décède ou est déchu de l'autorité parentale ou n'est pas en mesure de manifester sa volonté, l'autorité sera exercée par l'autre.»

En effet, lorsque la garde légale d'un enfant est accordée à un parent, cela n'a pas pour effet d'annuler automatique au parent non-gardien l'autorité parentale. Les décisions importantes concernant l'enfant, soit celles reliées à la santé et l'éducation de l'enfant doivent être prises ensemble, et ce, dans le meilleur intérêt de l'enfant. Par ailleurs, l'article 598 prévoit que l'enfant reste sous l'autorité de ses père et mère jusqu'à sa majorité ou son émancipation.

L'autorité parentale est un effet direct de la filiation et donc, un parent ne peut enlever ou transférer ce droit à une autre personne sans l'autorisation d'un tribunal.

Dans les décisions quotidiennes, le parent gardien n'a pas nécessairement l'obligation de consulter le parent non gardien sauf en cas de situation d'urgence afin que le parent non gardien puisse obtenir les informations nécessaires pour prendre une décision conjointe.

Il est important de savoir que l'octroi de la garde ne met pas à l'écart l'importance du parent non gardien dans la vie de l'enfant et donc, les parents doivent toujours tenir en compte que malgré une séparation, ils seront toujours parents ensemble et qu’ils devront agir dans l'intérêt de leur enfant.

– Me Gianina Fuschini, Avocate

Alepin Gauthier, avocats, s.e.n.c.