Le mandat de perquisition était-il conforme?

C'est du moins le souhait de son avocat, qui conteste la validité du mandat de perquisition. Rappelons qu'en janvier dernier, sur la foi de témoignages à charge, des policiers lavallois avaient frappé au domicile de ce sexagénaire, dans le quartier Pont-Viau, un mandat de perquisition en main. Ils sont repartis avec le disque dur de son ordinateur, dans lequel ils ont découvert 6500 fichiers informatiques de nature pédophile. Au Canada, la détention de ce genre de documents est illégale.

Jean-Marc Crevier, qui avait été laissé en liberté, devait comparaître mardi devant la Chambre criminelle et pénale du Palais de justice de Laval. Mais son avocat, Me Gilles B. Thibault, s’est entendu avec le procureur de la Couronne pour débattre sur la régularité du mandat de perquisition.

Le juge Garneau a reporté sa décision au 27 janvier prochain. « Si la cour devait invalider le mandat de perquisition, il faudrait faire comme s’il n’avait jamais existé et donc, comme si l’ordinateur de mon client n’avait jamais été inspecté. La Couronne n’aurait plus de preuve », a commenté Me Thibault. À contrario, si la cour ne reconnaît pas d’irrégularité dans la procédure, alors Jean-Marc Crevier «n’aurait pas de défense à offrir» et il serait condamné pour possession de matériel pornographique juvénile.