Voir mes petits-enfants, est-ce possible?

À l'approche de la période des Fêtes, certains grands-parents se sentiront peut-être tristes à l'idée de ne pas pouvoir accueillir leurs petits-enfants à cause d’un conflit avec les parents. Existe-t-il un moyen pour avoir accès aux petits êtres chers?

Le premier moyen suggéré est sans aucun doute une bonne discussion entre les grands-parents et les parents afin de tenter de régler le problème. Toutefois, si les parties ne peuvent s'entendre, y a-t-il une autre façon d'avoir accès à ses petits-enfants?

Selon l'article 611 du Code civil du Québec, les grands-parents bénéficient de la possibilité de demander des droits de visite relativement à leurs petits-enfants dont la filiation est établie. Étant donné le présent contexte où le taux de rupture est assez élevé, cette disposition protège les relations des grands-parents avec leurs petits-enfants et vice versa, et ce, lorsque les relations avec le ou les parents deviennent conflictuelles. Ce droit est propre aux grands-parents.

Le Code civil énonce clairement qu'à défaut de motifs graves, l'intérêt de l'enfant milite clairement en faveur du maintien de la relation enfant et grands-parents. Quant à la fréquence des visites, elle dépend essentiellement de la qualité du lien affectif et de la fréquence des contacts qui existaient avant leur cessation. Les tribunaux accordent en général un droit d'accès moins étendu que pour le parent gardien, ce qui semble être la réalité quant aux contacts petits-enfants et grands-parents. Le critère primordial demeure le meilleur intérêt de l'enfant.

Les tribunaux se montrent prudents dans l'attribution de contacts pour les grands-parents. Lorsque les titulaires de l'autorité parentale refusent ou s'opposent à des contacts pour des motifs sérieux, les chances des grands-parents diminuent, surtout si ces derniers sont accaparants et s'immiscent dans les décisions relatives aux enfants. L'enfant ne doit pas être au centre d'une querelle familiale.

La loi veut ainsi favoriser le développement de l'enfant et empêche que les parents ne privent leurs enfants de relations positives avec leurs grands-parents pour des raisons insensées, par caprices ou pour des raisons personnelles entre le parent et le grand-parent.

– Me Martine Morin, avocate

Alepin Gauthier, avocats, s.e.n.c.