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Courrier Laval
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Un processus démocratique

Nathalie Villeneuve par Nathalie Villeneuve
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Article mis en ligne le 13 décembre 2008 à 10:00
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Un processus démocratique
L'audience du BAPE qui a débuté mardi, à Repentigny, constitue le premier exercice de consultation du public mené par un organisme indépendant, depuis que l'AMT a annoncé son projet de train Mascouche-Terrebonne-Repentigny-Montréal, en 2006.
L'Agence métropolitaine de transport (AMT) a présenté son projet à une soixantaine de groupes et organisé six rencontres avec des citoyens, depuis l'automne 2007, a souligné mardi soir Jean Hardy, directeur de projets à l'Agence.

Les partisans du tracé retenu, comme le maire de Terrebonne, Jean-Marc Robitaille, ont réagi de façon épidermique au déclenchement, par la ministre du Développement durable de l'Environnement et des Parcs, Lyne Beauchamp, d'une audience publique sur le projet du train de l'Est, en novembre.

L'exercice, qui sera mené à terme par la commission du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) créée pour l'occasion, est perçu par M. Robitaille comme un motif de retard dans l'échéancier du projet.

Il est cependant l'aboutissement d'un processus prévu par le Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement.
Seulement 14,87 km
En vertu de ce règlement, le promoteur (l'AMT) devait réaliser une étude d'impact sur l'environnement. Fait à noter, la législation ne requiert un tel examen approfondi que pour la construction d'une nouvelle voie de chemin de fer.
Conséquemment, seuls les 14,87 km de lien ferroviaire entre Mascouche, Terrebonne et Repentigny, via le terre-plein central de la 640, ont été passés au peigne fin dans le cadre de l'étude de 388 pages.

Le reste de la ligne projetée (39 km) acheminera les voyageurs jusqu'à la gare Centrale par les infrastructures déjà existantes du CN.
Frivole?
Après la publication de l'étude, en septembre dernier, le BAPE a hérité du mandat de rendre accessible au public l'ensemble de l'information sur le projet. Ce qui fut chose faite, du 25 septembre au 9 novembre. Le BAPE a également tenu une séance d'information, le 15 octobre dernier, à Terrebonne.
Toujours selon la procédure prévue au règlement provincial, organismes et citoyens avaient jusqu'au 9 novembre, pour soumettre à la ministre Beauchamp une requête pour la tenue d'audiences publiques.

Cinq groupes et individus se sont prévalus de ce droit. Parmi les requérants figure le Conseil régional de l'environnement de Laval.

À cette étape, la Loi sur la qualité de l'environnement prévoit que le titulaire du Ministère tienne une audience, «à moins qu'il ne juge la demande frivole».
Deux parties
La première partie de l'audience, qui s'est déroulée mardi et mercredi, visait à répondre aux questions des participants et du public, au sujet du projet. En principe, seul le nouveau tronçon de 14,87 km est sous les projecteurs.
La seconde partie du processus se tiendra à partir du 13 janvier 2009. Des mémoires et des commentaires verbaux seront présentés devant la Commission, qui devra remettre son rapport au plus tard le 9 avril à la ministre.

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