Certificat d’autorisation: nouveau mode d’emploi

Dans un dépliant publié par le MDDEP au début de l’année, les milieux humides sont dorénavant classés dans trois catégories distinctes.

La première catégorie comprend les sites de faible importance écologique: d’une superficie inférieure à 0,5 hectare, ils ne sont pas en lien hydrologique avec un cours d’eau et ne recèlent aucune espèce floristique ou faunique menacée.

Dans ces cas, un entrepreneur peut procéder à des travaux, après l’obtention d’un CA, moyennant une déclaration signée par un professionnel spécialisé dans le domaine de l’écologie ou de la biologie. Aucune compensation n’est prévue.

Moins de milieux humides devraient se retrouver dans une position aussi précaire, plaide-t-on au CRE. La caractérisation et l’évaluation réalisées par la firme Municonsult, en 2004, qui est le cadre de référence de la municipalité en la matière, a déjà fait l’objet de critiques de la part de l’organisme, en 2005. Le ministère a lui-même fait part de ses critiques à ce chapitre, la même année.

Municonsult n’accorde qu’à trois sites un indice de qualité écologique «très élevé» alors que 31 autres sont qualifiés d’importance «élevée». «Plus de milieux humides mériteraient d'avoir [un indice de qualité] important», soutient Guy Garand, directeur du CRE.

Est-ce que l’inventaire de Ville de Laval est l’unique référence, quand il s’agit d’accorder un permis? «De nombreuses sources de données relatives aux milieux humides présents sur le territoire lavallois peuvent être consultées. Le MDDEP se réserve le droit de valider l’information transmise», explique Lucie Tétreault, porte-parole au ministère, qui estime que dire que 60% des milieux humides de Laval sont menacés est exagéré.

«Il est important de noter qu’à Laval, le MDDEP exige, depuis 2004, que le demandeur de certificat d’autorisation fournisse une étude complète de la zone concernée par un projet, incluant une caractérisation exhaustive des milieux humides qui y sont présents», précise Mme Tétreault.

Le principe «éviter et minimiser» devra cependant être appliqué. C’est-à-dire que le demandeur doit examiner, autant que possible, des solutions de rechange à son projet. Si cela s’avère impossible, il faut compenser les pertes de milieux humides sur le site même ou sur un site adjacent, de préférence.

Dans le troisième scénario présenté, la situation se corse. Les sites de plus de 5 ha, avec tourbière, ou liens hydrologiques, ou espèces menacées ou vulnérables devront faire l’objet d’une étude d’impact plus poussée. Comme pour la seconde catégorie, il faut tenter d’éviter avant de minimiser.