Irritation chez les promoteurs

«On veut des règles précises», déplore Serge Crochetière, avocat spécialisé en droit de la construction et de l’immobilier, et représentant de l’Association provinciale des constructeurs d’habitation du Québec dans le dossier des milieux humides.

«Aucune règlementation n’encadre [le processus de] demande pour obtenir un certificat d’autorisation [du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, MDDEP].» L’avocat évoque le cas de nombreux constructeurs qui ont déjà dépensé 50 000$, 100 000$, voire 150 000$ pour fournir les renseignements au ministère, après 18 mois d’attente et sans résultats.

«Nous sommes assujettis à l’arbitraire tout le temps, sur le type et la quantité de renseignements requis, et ça varie d’une région à l’autre. On n’est pourtant pas dans une république de bananes!»

«À Laval, au moins, on a répertorié les milieux humides, concède M. Crochetière. Mais chaque municipalité n’a pas les mêmes exigences et la même approche.»

L'avocat note qu'une grande partie des cas litigieux dont il a eu connaissance se rapportent à des «milieux humides» créés par des activités de construction pour lesquels un permis a déjà été accordé par Québec pour l'installation d'égouts et d'aqueduc. «On part d'un terrain qui n'avait pas de milieux humides, où on se retrouve avec des trous d'eau. On ne peut pas demander à tous les constructeurs de drainer au fur et à mesure, ça coûterait des millions à l'échelle de la province!»

La définition d'un milieu humide varie d’un spécialiste à un autre, estime par ailleurs l’avocat, qui a déjà vu la superficie d’un même milieu varier de 10 000 p2, selon les analyses de deux biologistes. «Introduisez la notion de compensation là-dedans et on parle de beaucoup d’argent qui est en jeu!»