La pension alimentaire pour enfant : caduque au jour de ses 18 ans ?

Une lectrice divorcée, dont le fils de 17 ans habite depuis 3 ans avec son père, nous demande si la pension alimentaire qu’elle verse pour son bénéfice sera automatiquement annulée au jour de ses 18 ans.

Contrairement à une certaine croyance populaire, tel n’est pas le cas. En effet, lorsqu’une pension alimentaire pour le bénéfice d’un enfant est payable en vertu d’un jugement, ladite pension alimentaire demeurera en force tant qu’un autre jugement ne viendra pas procéder à son annulation.

Dans le cas de notre lectrice donc, la première question à se poser consiste à déterminer si au jour de ses dix-huit ans, son fils majeur sera toujours à charge de ses parents. Bien que plusieurs cas d’espèce peuvent commander autant de mesures particulières, le principe général est à l’effet qu’un enfant majeur demeure à charge dans la mesure où il poursuit un projet d’études, à temps plein et de manière sérieuse. Dans l’éventualité où l’enfant majeur aux études occupe parallèlement un emploi rémunéré toutefois, ses revenus pourront être pris en compte afin de diminuer la pension alimentaire.

Quant au degré d’études qu’un enfant est en droit de s’attendre à atteindre avec l’aide de ses parents, la jurisprudence actuelle semble tendre vers un diplôme de baccalauréat, quoique des études plus poussées pourront parfois se poursuivre, notamment lorsque les parents eux-mêmes jouissent d’une longue éducation.

Nonobstant ce qui précède, les tribunaux ont développé une jurisprudence à l’effet qu’une pension alimentaire pour un enfant majeur qui répondrait par ailleurs aux critères ci-haut mentionnés pourra être annulée dans la mesure où il est démontré que l’enfant majeur fait preuve d’ingratitude devant le parent de qui il reçoit une pension alimentaire. Cela pourra être le cas, par exemple, lorsqu’un enfant ne donne aucune nouvelle, notamment en regard de son projet éducatif. Ce motif d’annulation ne s’applique toutefois, à ce jour, qu’en ce qui concerne les enfants majeurs.

– Me Patrick Delisle, avocat

Alepin Gauthier, avocats, s.e.n.c.