Vices cachés

De manière générale, cette preuve sera rapportée par une expertise. Elle est souvent nécessaire pour démontrer le vice caché et l'origine des pannes ou incidents qui atteignent un véhicule. De manière systématique, les juges s'en remettent à l'appréciation de l'expert et reprennent fidèlement les conclusions de ce dernier pour fonder leur décision. Il est certain que cette preuve sera facile à rapporter si le dommage se réalise immédiatement après la livraison. L'expertise sera d'autant plus délicate à réaliser qu'est long le laps de temps entre la livraison et la réclamation. Si un vote joue en votre faveur, vous avez certains choix…

1- Rendre le véhicule et vous faire restituer le prix.

2- Garder le véhicule et vous faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts. Si le vendeur connaissait les vices affectant le véhicule, l'acheteur pourrait lui demander en plus de la restitution du prix contre celle du véhicule, des dommages et intérêts si les vices lui ont causé un préjudice. Rappelons qu'un vendeur professionnel est toujours censé connaître les vices du véhicule.