QUE FAIRE SI VOS BIENS SONT SAISIS PAR UN CRÉANCIER ?

Jean de Duvernay nous soumet la question suivante :

« VISA a poursuivi mon ex, Josée, pour 10 000,00 $. Hier, un huissier a saisi sa voiture, mais il a aussi saisi une télévision au plasma qui m’appartient. Je l’ai laissée dans la maison de mon ex parce que mon condo est petit et aussi pour que mon fils puisse la regarder lorsqu’il va visiter Josée. Est-ce que l’huissier pouvait saisir mon grand écran? Qu’est-ce que Josée peut faire pour annuler la saisie? »

Le débiteur d’un jugement peut s’objecter à une saisie pour certains motifs. Exemple: si l’huissier ne lui a pas permis de choisir et soustraire de la saisie les meubles garnissant sa résidence principale servant à l’usage du ménage et qui sont nécessaires à sa vie jusqu’à concurrence d’une valeur marchande de 6 000 $ établie par l’officier saisissant. Cependant, il serait très douteux qu’un juge accepte qu’une télévision grand écran au plasma est nécessaire à la vie, surtout s’il y a déjà une autre télévision dans la maison.

Jean pourra par contre à titre de propriétaire du bien saisi pour une dette de Josée, s’opposer à la saisie de son téléviseur au plasma. Il est à noter que Josée ne peut plaider au nom de Jean que le bien ne lui appartient pas. Il incombe à Jean d’intervenir dans le dossier et de faire une opposition à la saisie du téléviseur en sa qualité de propriétaire du bien saisi. Jean devra alors présenter une requête pour annuler la saisie du téléviseur. Le juge saisi de la requête devra alors décider si Jean est le véritable propriétaire du bien. Il sera utile, pour ne pas dire obligatoire, de produire devant le juge la facture d’acquisition du téléviseur, au nom de Jean, évidemment. Il faut noter que fait que la facture est au nom de Jean n’est pas nécessairement et absolument convaincant.

Le juge qui entendra la requête en opposition et toute la preuve tiendra compte de toutes les circonstances avant de rendre un jugement et décider si Jean est ou non le vrai propriétaire du bien. Ainsi pour libérer le téléviseur de la saisie le juge doit conclure que l’opposition à la saisie n’est pas une manœuvre pour cacher ou soustraire certains actifs appartenant à Josée de ses créanciers.

– Me Me Franco Tamburro, Avocat

Alepin Gauthier, avocats, s.e.n.c.