La marque de commerce et le contrat de licence

Pendant plusieurs années, vous avez vendu avec beaucoup de succès par le biais de votre entreprise, un produit pour lequel vous aviez obtenu l’enregistrement d’une marque de commerce. Bien que vous ayez décidé de cesser de faire affaire, que ce soit en cessant les ventes de votre produit ou en fermant tout simplement votre entreprise, vous ne voulez pas nécessairement céder vos droits quant à cette marque de commerce, laquelle est toujours très populaire. Vous vous demandez donc s’il existe un moyen d’en tirer encore profit.

Dans un premier temps, il faut savoir que l’enregistrement d’une marque de commerce confère à son propriétaire inscrit, à l’exception de toutes autres personnes qui voudraient en tirer parti, le droit à l’usage exclusif de la marque de commerce dans toute son étendue et ce, jusqu’à son renouvellement, lequel survient après une période de quinze ans. Ce droit permet également au propriétaire inscrit, d’empêcher quiconque de commercialiser et/ou d’utiliser de quelques manières, la marque en question ainsi que toute autre version pouvant s’en rapprocher, sans son consentement et sous peine de poursuites judiciaires. Aussi et bien que la marque de commerce puisse être commercialisée par la compagnie dont son propriétaire est l’administrateur et l’actionnaire unique, il faut savoir que le sort de la marque n’est pas nécessairement lié à celui de la compagnie.

La convention de licence apparaît comme un outil intéressant permettant à un propriétaire d’une marque de commerce de continuer à en tirer profit. En effet par cette convention, le propriétaire en question autorise l’utilisation et la commercialisation de sa marque de commerce par une autre personne morale ou physique, dans les limites qu’il voudra bien consentir et moyennant la remise de redevances, lesquelles sont généralement fixées en fonction des profits découlant de la commercialisation de la marque.

La convention de licence s’avère donc, autant pour le propriétaire que pour le licencié, un bon moyen de tirer profit d’une marque de commerce.

– Me Jocelyne Provost, avocate

Alepin Gauthier, avocats, s.e.n.c.