Les étapes à suivre lors du calcul de la pension alimentaire pour enfants

Plusieurs de nos lecteurs nous questionnent relativement à la fixation des pensions alimentaires pour enfants et son application.

Contrairement à la croyance populaire voulant que la pension alimentaire pour enfants soit trop compliquée pour être abordée et comprise, le formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants (Annexe I) et la table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base (Annexe II) applicables ne sont pas plus complexes qu’une déclaration de revenus.

Premièrement, il s’agit d’établir les revenus des parents. À cet effet, il faut établir le salaire brut de chaque parent, avant impôts, afin d’avoir un revenu annuel total brut des deux parents.

Deuxièmement, nous devons calculer le revenu disponible des parents en soustrayant un montant de base de 10 100 $ ainsi que les déductions de cotisations syndicales et professionnelles pour obtenir le revenu annuel disponible des deux parents.

Troisièmement, en nous référant à la table de la pension alimentaire (Annexe II), nous obtenons les contributions parentales de base selon le revenu disponible des parents et le nombre d’enfants à charge.

À titre d’exemple, depuis le 1er janvier 2006, si le revenu annuel disponible de la mère est de 20 000 $ et celui du père de 30 000 $, pour un total de 50 000 $, la contribution alimentaire parentale de base est de 6 870 $ par année pour un enfant, 10 070 $ pour deux enfants et 12 640 $ pour trois enfants et ainsi de suite.

Quatrièmement, la contribution de chaque parent sera calculée selon le pourcentage du temps de garde et en fonction de tous les revenus de chacun des parents.

Cinquièmement, il faut vérifier la capacité de payer du parent débiteur. En effet, la pension alimentaire exigible d’un parent ne doit en aucun cas dépasser la moitié de son revenu disponible.

Finalement, il est possible que les parents conviennent entre eux d'une pension alimentaire de valeur différente que celle qui est exigible par la loi, mais cette entente sera vérifiée par le tribunal et ne pourra être conclue que si elle est dans le meilleur intérêt du ou des enfants.

– Me Christhi Nguyen, Avocate

Alepin Gauthier, avocats, s.e.n.c.